Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de composants électroniques industriels pour les véhicules

Emetteur : Département de l'Aude (11)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 09/02/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-5018
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, courriel : marches@aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de composants électroniques industriels pour les véhicules.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31711100.
Lieu de livraison : *, Carcassonne *.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de composants électroniques industriels pour les véhicules
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 30 000,00 euro(s) Ht/An.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de remise sur catalogue;
     - Autres renseignements demandés : détail Quantitatif Estimatif;
     - Autres renseignements demandés : cadre mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0058.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Mireille BERTRAN,  département de l'aude Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-69-70, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Bernard DIMUR,  parc Départemental Z.A l'estagnol 24 Rue Benjamin Franklin,  11000 Carcassonne, , tél. : (+33) 4-68-47-71-10, , courriel : parc.departemental@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Mireille BERTRAN,  département de l'aude Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-69-70, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .

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