Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 138 999 euro(s) HT concernant des missions de contrôle technique sur les chantiers de l'UBO.

Emetteur : Université de Bretagne Occidentale (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 16/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-5038
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Bretagne Occidentale.
 Correspondant : Mme Le Pavec Clémence, Cheffe du service de la commande publique, 3 rue des archives 29238 Brest Cedex 3, tél. : 02-98-01-60-11, courriel : Service.marches@univ-brest.fr adresse internet : https://www.univ-brest.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 138 999 euro(s) (H.T.) concernant des missions de contrôle technique sur les chantiers de l'ubo.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : ensemble des sites de l'ubo et de l'inspe Rennes en Bretagne.
Code NUTS : -FRH0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 80 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre concerne des missions de prestations intellectuelles de contrôle technique dans le cadre des travaux menés par l'université de Bretagne Occidentale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 138 999 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire ni variante n'est prévue.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : janvier 2024.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire commun, en cas de cotraitance conjointe, ou chaque cotraitant, en cas de cotraitance solidaire, est engagé, à l'égard du Maître de l'ouvrage, pour la totalité du contrat de contrôle technique pendant la période de réalisation des prestations.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire du présent marché devra obligatoirement disposer d'un agrément de contrôleur technique délivré par le Ministre de la construction dans les conditions définies par l'arrêté du 26 novembre 2009 et son annexe I notamment. Dans le cas d'une cotraitance, les cotraitants doivent être des Contrôleurs Techniques disposant d'un agrément de contrôleur technique délivré par le Ministre de la construction dans les conditions définies par l'arrêté du 26 novembre 2009 et son annexe I notamment.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères indiqués au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : liste de 10 références étant d'importance et de complexité équivalente (enseignement supérieur, E.R.P., montant et typologies des travaux, surfaces...).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
agrément de contrôleur technique délivré par le Ministre de la construction dans les conditions définies par l'arrêté du 26 novembre 2009 et son annexe I notamment.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-002ACB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692069&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692069&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692069&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DIRECCTE des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - bp24209 44042 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ .

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