Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations diverses transversales de communication pour la communauté Alès Agglomération

Emetteur : Alès Agglomération (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 15/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-5063
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
 Correspondant : M. Rivenq Christophe, Président, bâtiment Atome 2, rue Michelet B.P. 60249 30105 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-43-76, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : marion.pierredon@alesagglo.fr adresse internet : http://www.alescevennes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations diverses transversales de communication pour la communauté Alès Agglomération.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79341400
Objets supplémentaires : 79960000
92100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires décomposé en deux lots et concernant des prestations de communication, service de photographie et vidéos. Le présent accord-cadre est initié à la suite d'un classement sans suite pour redéfinition des prestations entraînant des modifications techniques et des modifications de forme de marché.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.
l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations diverses transversales de communication pour la communauté Alès Agglomération.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Prix fermes actualisables. Prix unitaires.
possibilité de nantissement.
financement prévisionnel : Fonds propres Communauté Alès Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la
lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume).
pour présenter leur candidature , les opérateurs économiques peuvent utiliser le DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com.Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Alès Agglomération.
 Correspondant : Mme Pierredon Marion, , tél. : 04-66-56-43-76,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n3otd0gzUz .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Alès Agglomération.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n3otd0gzUz .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " département de tarn-et-garonne ", no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations de communication.
Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un nombre maximum de candidats fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les limites minimale et maximale annuelles sont les suivantes :
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Informations complémentaires : accord-Cadre conclu pour un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.
C.P.V. - Objet principal : 79341400
Objets supplémentaires : 79340000
79341200
79341000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire

Lot(s) 2. - prestations photos et vidéos.
Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un nombre maximum de candidats fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les limites minimale et maximale annuelles sont les suivantes :
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 13 000 euro(s) HT
Informations complémentaires : accord-Cadre conclu pour un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.
C.P.V. - Objet principal : 79961000
Objets supplémentaires : 79961100
92100000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire
Mots déscripteurs
Objet publicitaire