Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

B1A FORMATIONS ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES

Emetteur : INSET ANGERS DU CNFPT (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 11/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-5070
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSET ANGERS DU CNFPT.
 Correspondant : Mme LEROUX Marion, Directrice, rue du Nid de Pie, CS 62020 49016 Angers adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents publics territoriaux.

Objet du marché : b1a formations accueil et accompagnement des personnes agees.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : inset angers et DELEGATIONS du CNFPT.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'actions de formations dans la sous-spécialité B1a intitulée "Accueil et accompagnement des personnes âgées"
marchés mono-attributaires de prestations de service, traités à prix unitaires et s'exécutant par émission de bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : b1a formations accueil et accompagnement des personnes agees.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du Cnfpt.
Le CNFPT se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agente comptable au compte désigné par le titulaire suivant le RIB dont les références sont indiquées dans la convention de formation. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture via Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et le membre d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des candidatures serait alors déclaré irrecevable.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et cohérence de l'offrejugée sur la base cadre de réponse pédagogique (crp) : 50 %;
     - prix proposés (sur la base des prix des prestations indiquées au cadre de réponse financière - crf) : 30 %;
     - qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en œuvre du marché, jugée sur la base des cv des formateurs : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202147002.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet de l'accord-cadre ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'inset d'angers du CNFPT en posant une question via la plateforme de dématérialisation sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/.
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : INSET ANGERS DU CNFPT.
 chantal PESCHARD, Responsable service Marchés, Rue du nid de pie Cedex 01 B.P. 62020,  49016 Angers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 - politiques d'autonomie et loi d'adaptation de la société au vieillissement
- 2 actions de formation de 2 jours en présentiel + 1 jour en distanciel chacune, déployées sur des territoires différents,
- 1 action de formation de 2 jours en présentiel.
Coût estimé (HT) : 10 560 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Lot no2 - connaissance en gestion financière, comptable et logistique des Essms
- 2 actions de formation de 2 jours en présentiel + 0,5 jour en distanciel chacune.
Coût estimé (HT) : 6 600 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. -
Lot no3 - démarche qualité et évaluation interne et externe
- 3 actions de formation de 2 jours en présentiel + 1 jour en distanciel chacune, déployées sur des territoires différents,
- 1 action de formation de 2 jours en présentiel + 1 jour en distanciel,
- 1 action de formation de 2 jours en présentiel.
Coût estimé (HT) : 18 480 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. -
Lot no4 - encadrement et management des Essms
- 1 action de formation de 4 jours en présentiel et 1 jour en distanciel,
- 1 action de formation de 5,5 jours en présentiel et 0,5 jour en distanciel,
- 1 action de formation de 3 jours en présentiel,
- 1 action de formation de 3 jours en présentiel et 1 jour en distanciel.
Coût estimé (HT) : 24 420 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 5. -
Lot no5 - coordination gérontologique
- 1 action de formation de 4 jours en présentiel et 1 jour en distanciel,
- 1 action de formation de 3 jours en présentiel et 1 jour en distanciel,
- 1 action de formation de 3 jours en présentiel.
Coût estimé (HT) : 15 840 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 6. -
Lot no6 - accompagnement des parcours des personnes en perte d'autonomie
- 1 action de formation de 2 jours en présentiel.
Coût estimé (HT) : 2 640 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 7. -
Lot no7 - accompagnement de la démarche Monalisa
- 3 actions de formation de 2 jours en présentiel chacune.
- 1 action de formation de 2 jours en classe virtuelle.
Coût estimé (HT) : 13 200 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 8. -
Lot no8 - conduite de la démarche villes-amies des aînés de l'organisation Mondiale de la Santé
- 1 action de formation de 3 jours en présentiel et 1 jour en distanciel.
Coût estimé (HT) : 5 280 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 9. -
Lot no9 - conception ou rénovation d'une résidence autonomie
- 1 action de formation de 2.5 jours en présentiel et 1 jour en distanciel.
Coût estimé (HT) : 4 620 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Mots déscripteurs
Formation