Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 2021DHP01 ENTRETIEN MECANISE DES COURS D'EAU ET DES FOSSES RURAUX

Emetteur : AGGLOMERATION D AGEN (47)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 05/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 21-5072
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION D AGEN.
 Correspondant :  dionis du sejour jean, Président, 8 rue André Chénier B.P. 90045 47916 Agen, tél. : 05-53-69-68-67, courriel : service.marches@agglo-agen.fr adresse internet : http://www.agglo-agen.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agglo-agen.net/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021dhp01 entretien mecanise des cours d'eau et des fosses ruraux.
CPV - Objet principal : 90721800.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 102 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent au débroussaillage mécanique (complet ou partiel) de la végétation des berges de deux types de réseaux hydrographiques : des cours d'eau principaux et des émissaires secondaires (petits affluents, fossés ruraux, etc.). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2021dhp01 entretien mecanise des cours d'eau et des fosses ruraux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 102 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DHP01/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021dhp01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Entretien des cours d'eau principaux et émissaires secondaires du Bruilhois
Entretien des cours d'eau principaux et émissaires secondaires du Bruilhois.
Coût estimé (HT) : 81 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90721800.
Mots descripteurs : Berge

Lot(s) 2. -
Entretien des cours d'eau principaux et émissaires secondaires du Pays de Serres
Entretien des cours d'eau principaux et émissaires secondaires du Pays de Serres.
Coût estimé (HT) : 21 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90721800.
Mots descripteurs : Berge
Mots déscripteurs
Berge