Appel d'offres : Numéro de la consultation : 20UPC001BIS MAINTENANCE TECHNIQUE, MATERIEL DE CUISSON, DE PREPARATION, DE DISTRIBUTION, DE LAVERIE ET MATERIEL FRIGORIFIQUE DE L'UNITE DE PREPARATION CULINAIRE ET TRE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-5073
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20upc001bis maintenance technique, materiel de cuisson, de preparation, de distribution, de laverie et materiel frigorifique de l'unite de preparation culinaire et treize colleges du departement Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - collège du pays de Banon - collège Emilie Honnoraty à Annot - collège du Verdon à Castellane - collège Camille Reymond à Château-Arnoux - collège Gassendi à Digne les Bains - collège Maria Borrely à Digne-Les-Bains - collège Le Mont d'or à Manosque - collège Marcel Massot à La Motte du Caire - collège Docteur JMG Itard à Oraison - collège Maxime Javelly à Riez - collège Pierre Girardot à Sainte-Tulle - collège René Cassin à Saint André les Alpes - collège Jean Giono à Manosque Coordonnateur du groupement de commandes : Département des Alpes de Haute Provence.
CPV - Objet principal : 50883000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 201 000 euros.

Caractéristiques principales :

un groupement de commande a été constitué entre d'une part le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence (pour l'unité de Préparation Culinaire) et d'autre part, les treize collèges du département que sont les collèges Emile Honnoraty à Annot, du Pays de Banon à Banon, du Verdon à Castellane, Camille Reymond à Château Arnoux Saint-Auban, Maria Borrely à Digne-Les-Bains, Pierre Gassendi à Digne-Les-Bains, Mont d'or à Manosque, Marcel Massot à La Motte du Caire, Itard à Oraison, Maxime Javelly à Riez, René Cassin à Saint André les Alpes, Pierre Girardot à Sainte Tulle et Jean Giono à Manosque, en vue de la passation de marchés dans le cadre de l'objet ci-dessus. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 201 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont prévus au budget en section fonctionnement du Département et de chaque collège.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 5 : valeur technique : 60 %;
     - lot 7 : valeur technique : 60 %;
     - lot 8 : valeur technique : 60 %;
     - lot 4 : valeur technique : 60 %;
     - lot 9 : valeur technique : 60 %;
     - lot 10 : valeur technique : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : 60 %;
     - lot 11 : valeur technique : 60 %;
     - lot 14 : valeur technique : 60 %;
     - lot 13 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot 12 : valeur technique : 60 %;
     - lot 6 : valeur technique : 60 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 7 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 8 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 9 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 10 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 11 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 12 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 13 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 14 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20UPC001BIS/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numérode la consultation : 20upc001bis Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié fin 2023 ou début 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (n^o 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (n^o 398445).

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Unité de Préparation Culinaire à Château Arnoux
Unité de Préparation Culinaire à Château Arnoux.

Coût estimé (HT) : 60 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.