Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personne..

Emetteur : Préfecture de police DFCPP BCP (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 19/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-5074
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de police DFCPP BCP.
 Correspondant : M. Becart Fabien, Rédacteur marchés publics, 1 rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-70-22-26-46, télécopieur : 01-70-22-25-50, courriel : Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : paris 6ème arrondissement; Paris 15ème arrondissement; Paris 17ème arrondissement.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 1 770 400 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est conclu sans maximum mais avec un minimum défini annuellement comme suit :
Lot no1: 6 berceaux par an dans une ou plusieurs crèches interentreprises situées dans le 6ème arrondissement de Paris;
Lot no2: 10 berceaux par an dans une ou plusieurs crèches interentreprises situées dans le 15ème arrondissement de Paris;
Lot no3: 10 berceaux par an dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans la zone est du 17ème arrondissement de Paris.
Lot no4: 6 berceaux par an dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans la zone ouest du 17ème arrondissement de Paris.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 770 400 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification.
il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par la Préfecture de police reconduit automatiquement le marché public).
dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
la Préfecture de police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 août 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre.
de plus, conformément aux dispositions de l'article R2142-19 et suivant du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter pour l'accord-cadre, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité d'opérateur économique et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - délai, horaires d'ouverture : 30 %;
     - qualité / valeur technique : 35 %;
     - valeur environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-BCPA-734.

Renseignements complémentaires : critère no 1 : Prix (30 %). Ce critère est analysé à partir de l'annexe 2 au règlement de la consultation " Commande estimative " (quantité non contractuelle) et du prix unitaire proposé par l'opérateur économique dans l'annexe à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires ";
Critère no2: Délai, horaires d'ouverture (30 %) Les horaires d'ouverture doivent au minimum couvrir la période de 7h30 à 19h30.
critère no 3 : Qualité / Valeur technique (35%)
sous-critère 3-1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations (35 %) :
- sous-Sous critère no1 (50 %) : Qualité : moyens matériels affectés au fonctionnement (état des locaux, espaces extérieurs), autorisation d'exploitation / agrément, sécurité, proximité des transports, mode de restauration,
- sous-Sous critère no2 (50 %) : Fonctionnalité des locaux : superficies suffisantes pour les différents types d'activités, secteurs réservés au repos des enfants, toilettes adaptées ;
Sous-Critère 3-2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (40 %) :
- sous-Sous critère no 1 (60 %) : Recrutement du personnel qualifié et en nombre suffisant : présentation des compétences professionnelles mobilisées et des personnels chargés de l'encadrement des enfants (CV et références),
- sous-Sous critère no 2 (40 %) : Direction de l'établissement : présentation des qualifications professionnelles requises en fonction du nombre d'enfants accueillis;
sous-critère 3-3 : La teneur du projet d'établissement (20%) :
- sous-Sous critère no 1 (25 %) : Projet éducatif : indication des conditions d'accueil, les pratiques de réveil et bien-être, modalités de relation avec les familles, références à psychopédagogie,
- sous-Sous critère no 2 (25 %) : Projet social : intégration dans le cadre politique, économique, social et parental, favoriser l'accès aux familles en difficulté,
- sous-Sous critère no 3 (25%) : Prestations d'accueil proposées : durée des fermetures annuelles,
- sous-Sous critère no 4 (25 %) : Dispositions concernant l'accueil des enfants atteints de handicap ou de maladie chronique : pratiques d'accueil détaillées, aménagement de l'espace adapté ;
- sous-Critère 3-4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (5%) :
Un exemplaire du contrat d'accueil.
critère no 4 : Valeur environnementale (5%)
sous-critère 4- 1 : Alimentation en conformité avec la filière biologique (75 %) :
Sous-Critère 4-2 : Produit d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (25 %).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'opérateur économique transmet son dossier via la plateforme PLACE.
Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Opérateur économique qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier, doit faire parvenir cette copie dans le respect des date et heure limites de
remise des plis indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation.
cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant outre l'intitulé de la consultation, la mention lisible de "copie de sauvegarde " et " ne pas ouvrir " sur l'enveloppe extérieure et transmis par lettre recommandée à l'adresse de la Préfecture de police.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PREFECTURE DE POLICE Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance Bureau de la Commande Publique et de l'Achat.
 Correspondant :  Pôle c bcpa,  3-3bis Villa Thoréton,  75015 Paris,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PREFECTURE DE POLICE Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance Bureau de la Commande Publique et de l'Achat.
, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PREFECTURE DE POLICE Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance Bureau de la Commande Publique et de l'Achat.
, tél. : 01-70-22-25-77, , télécopieur : 01-70-22-25-50, , courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de police, Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance Bureau de la Commande Publique et de l'Achat.
, télécopieur : 01-70-22-25-77, , courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - berceaux 6ème arrondissement.
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 6ème arrondissement de Paris.
Coût estimé (HT) : 82 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux

Lot(s) 2. - berceaux 15ème arrondissement.
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 15ème arrondissement de Paris.
Coût estimé (HT) : 142 200 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux

Lot(s) 3. - berceaux 17ème arrondissement zone est.
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans l est du 17ème arrondissement de Paris.
Coût estimé (HT) : 139 400 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux

Lot(s) 4. - berceaux 17ème arrondissement zone ouest.
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans l ouest du 17ème arrondissement zone ouest de Paris.
Coût estimé (HT) : 79 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Aire de jeux
Mots déscripteurs
Aire de jeux
Aire d'accueil