Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de gardiennage assurée par un maître-chien (ou agent cynophile) sur l'opération de fouille archéologique préventive pour le c

Emetteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 30/01/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2, 27, 59, 62, 75, 76, 80, 95
Annonce No 21-5078
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE.
 Correspondant : Mme KOLOMIAN Vartouhi, 121, rue d'alésia - cS 20007, F 75685 Paris Cedex 14, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : Service-marches-publics@inrap.fr adresse internet : http://www.inrap.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Archéologie préventive.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de gardiennage assurée par un maître-chien (ou agent cynophile) sur l'opération de fouille archéologique préventive pour le chantier de Beauvais et Tillé " Novaparc 2 ".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : beauvais et Tillé.
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de gardiennage sur le chantier de Beauvais et Tillé (60) "Novaparc 2"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de gardiennage assurée par un maître-chien (ou agent cynophile) sur l'opération de fouille archéologique préventive pour le chantier de Beauvais et Tillé " Novaparc 2 ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue en conséquence dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement le mandataire doit être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature ou Dc1 complété;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement;
- une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivrée par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001SE2021.

Renseignements complémentaires : le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
il n'y a pas de reprise de personnel.
a titre indicatif et selon le planning prévisionnel, la prestation de gardiennage commencera dès la mise en place des premiers matériels et prendra fin à la date de leur retrait complet.
a ce stade, la mise en place est prévue dans le courant de la première quinzaine de mars 2021 et s'achèvera fin juillet 2021. En fonction du rythme d'avancement de la fouille, la date de fin est susceptible d'être reportée.
après application des critères d'attribution, l'inrap se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'inrap peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les montants sont les suivants :
O Montant minimum : 25 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ;
O Montant maximum : 130 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
lescandidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 001se2021.
l'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 001se2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
 Correspondant : Mme KOLOMIAN Vartouhi,  121, rue d'alésia - cS 20007, F,  75685 Paris Cedex 14, , tél. : 01-40-08-80-45, , courriel : service-marches-publics@inrap.fr,  adresse internet : http://www.inrap.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, F 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, F 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

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Gardiennage