Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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99 Département hors de France

Appel d'offre

accord-cadre -travaux de vitrerie

Emetteur : Ville d'Amnéville (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 08/02/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-4954
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amnéville.
 Correspondant : agathe KNAFF, 36 rue des romains 57360 Amnévilletél. : 03-87-71-22-22courriel : a.knaff@amneville-les-thermes.com adresse internet : http://www.amneville-les-thermes.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com .

Objet du marché : accord-Cadre -Travaux de vitrerie.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif - délai global paiement 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
documents mentionnés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix ( sur devis quantitatif et estimatif) : 60 %;
     - valeur technique (appréciée à partir d'un mémoire technique portant notamment sur les moyens humains et matériels, les modalités d'intervention sur chantier et les mesures et moyens de prévention mis en œuvre) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : accord-Cadre avec un maximum et un opérateur économique (articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Montant maximum : 15 000 euros (H.T.)
Le marché est renouvelable deux fois pour une année.
Renseignements : Les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG
Délais d'introduction des recours :
-Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
-Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).
-Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
-Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 13 janvier 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Mots déscripteurs
Vitrerie