Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

PRODUITS DE L'ARBORICULTURE 2021

Emetteur : VILLE DE GUJAN MESTRAS (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 15/02/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-4992
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GUJAN MESTRAS.
 Correspondant : Mme des esgaulx Marie-Hélène, Maire, hôtel de ville, Place du Général de Gaulle 33470 Gujan Mestrastél. : 05-57-52-57-52courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : produits de l'arboriculture 2021.
Lieu de livraison : allée le Notre, 33470 Gujan Mestras.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents pour l'achat et la livraison d'arbres et d'arbustes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est de 35 000.00 euros (H.T.) maximum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 08 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fri12
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euro(s)
marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, Cs21490
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952
33063 Bordeaux
Tél : 0556692718mel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, Cs21490
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

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Végétaux