Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de saint amand les eaux

Emetteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/01/2021
Clôture : 08/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-2129
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Amand-les-Eaux, Numéro national d'identification : 215905266, 65 Grand Place CS 30209, Point(s) de contact : service des marchés, 59734, Saint Amand les Eaux, F, Téléphone : (+33) 3 27 22 48 00, Courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr , Fax : (+33) 3 27 22 49 29, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.cdg596280.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.saint-amand-les-eaux.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint Amand les Eaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint Amand les Eaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 535 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Chemin de l'Empire/ Rocade Nord59230 Saint Amand les Eaux
II.2.4)Description des prestations : La gestion et l'exploitation commerciale du service inclut:1) la gestion des jeux, des restaurants et de l'animation (dont la salle de spectacles)2) l'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat3) l'obligation pour le délégataire de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation,restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino4)l?obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle, sportive de la Ville5) l'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, événements... etc6) le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.Le concessionnaire s'engage à verser à la collectivité un droit d'entrée de 5 522 659 euros.La gestion du service est assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur délégataire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l?activité de casino et de jeux.Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la DSP portant sur le volet immobilier sera signée concomitamment au contrat de délégation de service public.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 535 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1: lettre de candidature (ou DC1) datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, no SIRET) accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de groupement, indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire; un pouvoir devra être donné au mandataire par tous les cotraitants pour présenter la candidature et signer an nom du groupementPièce 2: Attestation sur l'honneur (ou DC2) accompagnée de tous les justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à 5 du code de la commande publique)Pièce 3: Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou de non obligation d'emploi (article L.5212-1 et suivants du code du travail)Pièce 4: Justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-BIS ou équivalent) ou au registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5: Extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffres d'affaires se rapportant à l'objet de la présente consultation) pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6: Actionnariat et structure: statuts, projets de statuts et projet pacte.Pièce 7: Moyens en personnel: organigramme de la structure, tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement pour chaque membre du groupement.Pièce 8: Le candidat fournira un tableau précisant chacune des références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la délégation de service public (DSP), les caractéristiques principales de l'équipement, les grands chiffres liés à la référence ainsi que toute autre information que le candidat jugera utiles pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 février 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est de type restreinte : 1) Appel à candidature. 2) Sur la base de l?ensemble des éléments du dossier de candidature remis, sélection des candidats par la commission de délégation de service public (Dsp). Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l?obligation de d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties seront appréciées globalement pour les groupements des candidats.Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un seul groupement. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante.Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d?une traduction assermentée.3)envoi du dossier de consultation aux candidats retenus.4)ouverture des plis, analyse et avis de la commission de délégation de service public (Dsp).5)négociation avec le ou les candidats retenus6)attribution du contrat de délégation de service public par le Conseil municipal
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 12, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel après signature du contrat (article L551-3 et suivants du code de justice admnistrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat, justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2021
Mots déscripteurs
Délégation de service public