Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

dsp acceuils periscolaires, cantines scolaires et alsh (lot 1) et multi accueil (lot 2)

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Wiss (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/01/2021
Clôture : 08/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-3504
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Pays de Wiss, WISSEMBOURG, F, Courriel : s.schmitter@cc-pays-wissembourg.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DSP ACCEUILS PERISCOLAIRES, CANTINES SCOLAIRES ET ALSH (lot 1) ET MULTI ACCUEIL (lot 2)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, CANTINES SCOLAIRES ET ALSH POUR LES ENFANTS DE 3 A 12 ANS (LOT 1) ET GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL POUR LES ENFANTS DE 10 SEMAINES A 4 ANS (LOT 2)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 890 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : gestion et exploitation des accueils périscolaires, cantines scolaires et ALSH pour les enfants de 3 a 12 ans
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : gestion et exploitation des accueils périscolaires, cantines scolaires et ALSH pour les enfants de 3 a 12 ans
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 560 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : gestion et exploitation du multi accueil creche halte garderie pour les enfants de 10 semaines a 4 ans
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : gestion et exploitation du multi accueil creche halte garderie pour les enfants de 10 semaines a 4 ans
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 330 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Au vu de leurs références, de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service public, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter leur offre et leur adressera gratuitement le cahier des charges. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats non retenus.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature (DC1),- déclaration du candidat (DC2),- déclaration sur l?honneur attestant que le candidat ne fait l?objet d?aucune exclusion de sa participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique,- déclaration sur l?honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts,- pour justifier qu?il a satisfait aux obligations prévues à l?article L3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, - déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 de l?ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 sur l?interdiction de soumissionner et notamment qu?il satisfait aux obligations concernant l?emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail, - attestation d?assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - note de motivation détaillée sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l?activité déléguée,- références récentes du candidat en matière d?exploitation et de gestion d?un service public aux caractéristiques comparables à celles du service objet de la présente délégation,- copie des comptes annuels (bilan, compte de résultats) des trois derniers exercices connus et disponibles certifiés par un commissaire aux comptes,- toutes pièces permettant d?apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat (structure juridique de l?organisme, moyens humains et matériels),
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 février 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2021
Mots déscripteurs
Délégation de service public