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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réalisation de supports audiovisuels pour trivalis

Emetteur : Syndicat Trivalis (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 15/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-16700
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
 Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-45-14-51, télécopieur : 02-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation de supports audiovisuels pour Trivalis.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92111200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

les prestations comprennent l'imagination de scénarii, la réalisation de prises de vues et le montage et la mise en forme de supports
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les contributions des collectivités adhérentes et les ressources propres de Trivalis.
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
- une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M026.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210211w2_01. Aucune offre déposée par voie papier ne sera acceptée. Les conditions sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention " copie de sauvegarde".
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210211w2_01. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Procédure adaptée (art. R .2123-1 1°). Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du RC. Pour chaque lot, l'acheteur pourra négocier suivant les conditions définies à l'article 10 du RC. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour chaque lot, la durée du marché est de deux ans à compter de la date de notification adressée par l'acheteur au titulaire via le profil d'acheteur du syndicat. Cette durée est reconductible une fois pour une période de 2 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 19 avril 2021.
Pour chaque lot il s'agit d'accords-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.) pour le lot no 1 et de 20 000 euros (H.T.) pour le lot no2. Ces montants maximum s'entendent sur la durée ferme de 2 ans. Ces montants maximum seront identiques sur la période de reconduction. D'autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le "recours tropic", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - captage d'images et réalisation de vidéos.
Le prestataire aura en charge :
- le captage d'images (classique ou par drone) des élus, des agents et du public lors de réunions, de rencontres, de déplacements et d'événements pour présenter l'activité relationnelle, opérationnelle et évènementielle du syndicat ainsi que ses ambitions.
- la réalisation de films vidéo pour présenter la collectivité, ses activités, ses projets, etc, en utilisant les captations d'images réalisées précédemment. La prestation comprend la réalisation du scénario, le montage et la mise au format
C.P.V. - Objet principal : 92111200.
Mots descripteurs : Audiovisuel

Lot(s) 2. - réalisation d'animations graphiques.
Réalisation d'animations graphiques pour présenter la collectivité, ses activités, ses projets, etc.
La prestation comprend la réalisation du scénario, le montage et la mise au format.
Exemples de réalisations : carte de vœux, spot pub, etc
C.P.V. - Objet principal : 92111200.
Mots descripteurs : Audiovisuel
Mots déscripteurs
Audiovisuel
Prestations de services