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Appel d'offre

Entretien des ouvrages d'art départementaux - Travaux de joints de chaussée 2021

Emetteur : Département de Maine-et-Loire (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 18/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-23967
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : Mme Anita Gérard, service de la commande publique et assurances Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation Hôtel du Département 48 B, boulevard Foch CS 94104 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-41-17, courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des ouvrages d'art départementaux - travaux de joints de chaussée 2021.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : echangeur de Beaucouzé et viaduc de Beaupreau.
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux sur joints de chaussée de trois ouvrages d'art du réseau départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement par mandat administratif
- délai maximum de paiement de 30 jours
- financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont irrecevables dans les cas suivants :
- candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique
- dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées)
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes
- candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX/2021/14.

Renseignements complémentaires : le marché ne comporte pas de période de préparation.
Les dates d'exécution des travaux seront définies en concertation avec l'ensemble des intervenants.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
La mise en ligne des documents de la consultation est totale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
La signature des offres n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : M. Stéphane Lefebvre,  direction des routes départementales Hôtel du Département 48 B, boulevard Foch CS 94104,  49941 Angers Cedex 9, , tél. : 02-41-81-48-06, , courriel : s.lefebvre@maine-et-loire.fr,  adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

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