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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE D'ARMES

Emetteur : Commune de Saint Gratien (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 19/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-24165
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gratien.
 Correspondant : M. Julien Bachard, Maire, 1 Place Gambetta Cs30021 95211 Saint-Gratien Cedex, tél. : 01-34-28-47-00, courriel : T.aubert@mairie-saintgratien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la rehabilitation de la salle d'armes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération a pour objectif la réhabilitation, l'amélioration du confort thermique et des consommations d'énergies de la salle d'armes Forestier, sis 17 rue Parmentier à Saint Gratien (95)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour la rehabilitation de la salle d'armes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité des offres reçues (complétude du dossier tel que défini aux articles R 2144-3 à R 2144-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics et au 5.1 du règlement de consultation).
Les critères relatifs à la candidature pour la sélection sont donc les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.
si ceux-ci ne répondent pas à l'importance ou la nature de l'opération, l'offre de l'entreprise sera écartée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être formée d'un architecte (mandataire) et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés.L'équipe devra avoir des compétences en économie de la construction, en structure de bâtiment, en fluides avec des références de chantiers en milieu sportif.Le mandataire pourra également compléter son équipe en fonction des spécificités du programme.En outre, le(s) bureau(x) d'études devront répondre aux nomenclatures suivantes :OPQIBI 1206 : Etude de structures bois courantesopqibi 1211 : Etude des corps d'état de clos couvert courantopqibi 1601 : Etude en acoustiqueopqibi 1405 : Etude d'installations électriques courantesopqibi 1411 : Etude de systèmes courants de Gestion techniqueopqibi 1407 : Etude d'éclairage intérieur courantopqibi 1312 : Etude d'installations courantes de chauffage et de VMCOPQIBI 1303 : Etude de réseaux courants d'assainissementopqibi 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtimentopqibi 1326 : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtimentsopqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtimentopqibi 1904 : Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'étatopqibi 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires)opqibi 0605 : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serreopqibi 2011 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïquepour autant : des références similaires pourront être présentées en l'absence de qualification Opqibi.Les informations justifiant de l'existence légale du candidat, notamment le numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés (ou l'équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0006.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'œuvre se verra confier les missions suivantes :
- une mission de base de maîtrise d'œuvre (ouvrage de bâtiment)
- des missions complémentaires pourront lui être confiées après discussion avec le pouvoir adjudicateur
le marché comporte une ou plusieurs prestations supplémentaires (Pse) définies dans le Cctp.
Les candidats doivent impérativement répondre aux PSE définies dans l'acte d'engagement.
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée négociée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, tel que régi par le Code de la Commande Publique (articles R 2172-1 et R2172-2 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
après la recevabilité des offres et suite à l'analyse des références, compétences, moyens et honoraires présentés par les équipes, la sélection de trois candidats sera effectuée pour accéder à la négociation.
la négociation portera sur le point suivant : Le prix et la valeur technique.
au terme de ces négociations, le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : achatpublic.com + cd-rom + envoi par courriel (p.benaldjia@mairie-saintgratien.fr; t.aubert@mairie-saintgratien.fr) des éléments financiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Aubert Thomas, , tél. : 01-34-28-47-00, , courriel : t.aubert@mairie-saintgratien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : Mme MERLE Corinne, , tél. : 01-34-28-47-24, , courriel : c.merle@mairie-saintgratien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des services techniques.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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