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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de démolition de deux maisons individuelles et d'un collectif de 9 logements

Emetteur : COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 22/03/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-24181
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE.
 Correspondant :  Fontenaille Dominique, Maire, place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette, tél. : 01-69-93-49-00, télécopieur : 01-60-40-43-54, courriel : marchespublics@villebon-sur-yvette.fr adresse internet : http://www.villebon-sur-yvette.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolition de deux maisons individuelles et d'un collectif de 9 logements.
CPV - Objet principal : 45111000.
Lieu d'exécution : 9 et 11, rue de Palaiseau et 10 bis, rue de Vanderbilt, 91140 Villebon-sur-Yvette.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de démolition de deux maisons individuelles et d'un collectif de 9 logements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de démolition de deux maisons individuelles et d'un collectif de 9 logements.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du contrat sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif, en investissement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
outre les règles présentées ci-avant, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation des offres.
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles L. 2141-1 et suivants, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :
1.Soit conjoint
2.soit solidaire
en cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique afin de satisfaire la bonne exécution du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : a)prix-(60 %)Apprécié en référence au montant porté à l'acte d'engagement
b)valeur technique de l'offre-(40 %) appréciée en fonction du cadre mémoire technique et décomposée comme suit :
1.Adéquation de l'organisation mise en place afin d'assurer les missions, et méthodologie de travail proposée pour réaliser les prestations et en assurer la qualité en terme technique et environnemental. Phasage - 15 %
2. Moyen humains (CV, certification sous-section 4,?) et matériels dédiés à l'opération - 15 %
3. Adéquation du planning - 10 %
La Commune de Villebon-Sur-Yvette, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Codede la commande publique du 1 avril 2019 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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