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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Gestion de la baignade naturelle située à Mont-près-Chambord et de la piscine de Bracieux pour la saison estivale 2021

Emetteur : CC DU GRAND CHAMBORD (41)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 15/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41, 37, 45
Annonce No 21-24198
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD.
 Correspondant :  le président, Gilles CLEMENT, 22 avenue de la Sablière 41250 Bracieux, tél. : (+33) 2-54-46-53-80, télécopieur : (+33) 2-54-46-53-81, courriel : contact@grandchambord.fr adresse internet : http://www.grandchambord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord et de la piscine de Bracieux pour la saison estivale 2021.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79993100
Objets supplémentaires : 92000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de confier la gestion des lieux de baignade pour la saison estivale 2021. Il s'agit de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord et de la piscine municipale de Bracieux (voir le détail des lots ci-après).
Les prestations attendues sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Après analyse des offres, la Communauté de communes engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Ces négociations pourront porter sur tout ou partie des éléments de l'offre, notamment le prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord et de la piscine de Bracieux pour la saison estivale 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord pour les prestations qui la concernent. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans Règlement de la Consultation (Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202107.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée par la Communauté de communes du Grand Chambord agissant en tant que coordonnateur de groupement de commandes, composé de la commune de Bracieux et de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement, en accès non restreint sur la profil d'acheteur de la Communauté de communes du Grand Chambord "https://www.marches-securises.fr".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Grand Chambord.
 22 avenue de la Sablière,  41250 Bracieux, , tél. : (+33) 2-54-46-53-92, , télécopieur : (+33) 2-54-46-53-81, , courriel : alicia.lefebvre@grandchambord.fr,  adresse internet : http://www.grandchambord.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gestion de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord.
Gestion de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord
Informations complémentaires : il s'agit d'un équipement de loisir nautique saisonnier, communautaire.
La baignade naturelle sera ouverte au public du 23 juin au 29 aout 2021 inclus.
Le détail des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
la date prévisionnelle de la réunion de lancement est le 22 avril 2021.
C.P.V. - Objet principal : 79993100
Objets supplémentaires : 92000000.
Mots descripteurs : Piscine

Lot(s) 2. - gestion de la piscine de Bracieux.
Gestion de la piscine municipale de Bracieux
Informations complémentaires : il s'agit d'un équipement communal situé à Bracieux. La piscine de Bracieux sera ouverte du 12 juin au 29 aout 2021 inclus.
le détail des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
La date prévisionnelle de la réunion de lancement est le 22 avril 2021.
C.P.V. - Objet principal : 79993100
Objets supplémentaires : 92000000.
Mots descripteurs : Piscine
Mots déscripteurs
Piscine