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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Accord cadre à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2021-2025

Emetteur : USESA (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 26/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-24244
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
 Correspondant :  Marginier Eric, 4 bis avenue Gustave Eiffel 02400 Chateau Thierry, tél. : 03-23-71-02-80, courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://usesa.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2021-2025.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : territoire de l'usesa, 02400 Chateau Thierry.
Code NUTS : -FRE2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 400 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique à hauteur d'un Montant Maximum par an de 250 000 euros (H.T.)
Une première période de 12 mois ferme et suivi de 3 tacites reconductions possibles de 12 mois chacune soit une durée maximale du marché de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2021-2025.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * les prix sont révisables
* les comptes seront réglés en une fois pour chaque bon de commande émis ou avec des acomptes par bon de commande
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du code de la commande publique
* la forme juridique du candidat ;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
*La lettre de candidature, formulaire dc 1
*La déclaration du candidat, formulaire dc 2
ou le document unique de marché européen (dume).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
*Le chiffre d'affaire annuel du prestataire devra être supérieur à 50 000 euros
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'étude;
* l'ensemble des certificats de qualification dont l'entreprise dispose.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 USESA 02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com .
* Offre remise obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USESA.
 Correspondant :  M. le président,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Chateau Thierry, , tél. : 03-23-71-02-80, , courriel : eric.marginier@usesa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue lemerchier 80011 Amiens, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations