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Appel d'offre

Prestation de Prélèvement et d'analyse des eaux sanitaires dans les bâtiments du SDIS des Alpes-Maritimes.

Emetteur : SDIS (06) (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 22/03/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-24264
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (06).
 Correspondant :  M. le président du conseil d'administration, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 90099 06273 Villeneuve Loubet Cedextél. : (+33) 4-93-22-76-00courriel : demat@sdis06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : prestation de prélèvement et d'analyse des eaux sanitaires dans les bâtiments du SDIS des Alpes-Maritimes.
Lieu d'exécution et de livraison: alpes-Maritimes, 06270 Villeneuve Loubet.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mixte qui comporte:
-une partie forfaitaire pour les prestations annuelles de prélèvement et d'analyse des eaux sanitaires.
-une partie à bon de commande pour le(s) prélèvement(s) supplémentaire(s) effectué(s)à chaque résultat positif ou pour toute demande complémentaire.
l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant quadriennal minimum EUR hors TVA : 10 000.00 Eur
Montant quadriennal maximum EUR hors T.V.A : 40 000.00eur.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 avril 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible sur le portail des Ministères de l'economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).;
     - Autres renseignements demandés : une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que le candidat est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf datant de moins de 6 mois.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (disponibles sur l'espace sécurisé http://www.impots.gouv.fr/).;
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS (original) ou de registre des métiers récent ou document équivalent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ou justificatif d'immatriculation.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : imprimé Dc2 (disponible sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Autres renseignements demandés : la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance RC Pro.;
     - Autres renseignements demandés : niveau de capacité : compétences et capacités existantes mobilisables (produire dans ce cas les documents permettant d'en attester).;
     - Autres renseignements demandés : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
candidature avec le DUME :
Le service DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS https://www.marches-securises.fr. Grâce au service DUME, les candidats ne sont pas obligés de déposer les documents de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-055.

Renseignements complémentaires : - Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit via la plateforme de retrait du DCE https://marches-securises.fr/.
- tribunal compétent et introduction des recours: en cas de recours le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs,Cs 061039, 06050 Nice Cedex 1.
pour l'introduction des recours, il faut se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06 : https://marches-securises.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du règlement de la consultation.
l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre.
la plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée.
L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Mots déscripteurs
Analyses médicales, biologiques