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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Site saint jacques - déconstruction et désamiantage de 2 bâtiments

Emetteur : Ville de Besançon (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 26/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-22746
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : Mme VIGNOT Anne, Maire, 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex, courriel : grands-travaux@grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : site Saint Jacques - déconstruction et désamiantage de 2 bâtiments.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : place Saint Jacques, 25000 Besançon.
Code NUTS : FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

site Saint Jacques - déconstruction et désamiantage de 2 bâtiments : Claude BERNARD et Saint Paul
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés pour prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1113 : Démolition technique confirmée
Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prsetations : 60 %;
     - valeur technique appréciée en fonction de : - organisation et moyens humains et matériels envisagés pour réaliser ces travaux (5%) - environnement et gestion des déchets (5%)- capacité organisationnelle (installation, gestion site, gestion mitoyens et voisins, bruit, livraison (10%) - méthodologie et planning (20%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli Portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure Concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
-Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite obligatoire est prévue le 10 mars 2021 avec prise de RDV préalable à l'adresse : grands-travaux@grandbesancon.fr.
210 heures d'insertion sont prévues pour ce marché
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois (y compris 2 mois de préparation de chantier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- Référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)