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Appel d'offre

prestations de restauration des registres d'état civil, d'inhumation et de concessions de la ville de nantes

Emetteur : COMMUNE DE NANTES (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 22/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-24239
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NANTES.
 Correspondant : Mme le maire, 2 rue de l'hôtel de ville 44094 Nantes Cedex 1, courriel : laure.talguen@nantesmetropole.fr adresse internet : https://metropole.nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de restauration des registres d'état civil, d'inhumation et de concessions de la Ville de Nantes.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 42512510.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les travaux de restauration des registres existants, endommagés par les manipulations répétées de l'état civil, ainsi que les registres d'inhumations et de concessions de la Ville de Nantes. Ce marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum à 60 000eurosht valable pour la durée totale de l'accord cadre. Visite obligatoire : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de venir sur place pour évaluer les 3 registres proposés à la restauration dans le devis type servant à l'analyse des offres. Aussi, les candidats doivent obligatoirement joindre à leur offre l'attestation de visite (selon le modèle verséau Dce) datée et signée par un représentant de l'acheteur. Afin de convenir d'une date de visite, les candidats prendront contact avec :Séverine RICHEUX au 02.40.41.63.64
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou engroupement.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernièresannées
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature desprestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-1764.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :https://marchespublics.nantesmetropole.fr/Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demandeécrite 8 jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur:https://marchespublics.nantesmetropole.fr Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôtMme: Laure TALGUENTéléphone: 02.40.41.51.18 / 07.64.61.70.06
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.f.

Instance chargée des procédures de recours :  tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services