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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

réhabilitation du réseau public d'eaux usées des rues du plan vincent et du languedoc (rd21e1 et rd1) à saint bauzillle de montmel

Emetteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 23/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-24248
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
 Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assainissement.

Objet du marché : réhabilitation du réseau public d'eaux usées des rues du Plan Vincent et du Languedoc (Rd21e1 et Rd1) à Saint Bauzillle de Montmel.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
45232411.
Lieu d'exécution : commune de Saint Bauzillle de Montmel, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne :
communaute de communes du grand pic saint loup
rehabilitation du reseau public d'eaux usees des rues du plan vincent et du languedoc (Rd21e1 et Rd1)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :
-Acte d'engagement et ses annexes
-Bordereau des prix unitaires
-Détail quantitatif estimatif.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par l'entité adjudicatrice au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no Service EAUASSA - chapitre 21 - article 217532 du budget annexe Assainissement DSP de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP.
Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R.2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 Code de la Commande Publique les garanties et capacités techniques ;
-Les garanties et capacités financières ;
-Les qualifications professionnelles citée à l'article 3.2.2
-Les références professionnelles : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Les certificats de qualifications obligatoires sont : Certification permettant de prouver la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme nf x 46-010 ou équivalent pour les travaux amiantes en sous-section 3 conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Les candidats qui auront un certificat en fin de validité à la date limite de remise des offres devront apporter la preuve de dépôt d'une demande de renouvellement de cette certification.
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, et plus précisément :
- les qualifications suivantes :
- qualifications réseaux - fNTP 5144 (Eu) ou équivalent
- oU au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par l'entité adjudicatrice;
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne, conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique au regard du mémoire technique dont les sous-critères sont détaillés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation : 45 %;
     - environnement et développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/07.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats, devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plateforme achatpublic.com mentionnée à l'article 4 du présent Règlement.
Une réponse sera alors adressée via la même plateforme simultanément et en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (Dce) peut être obtenu:
-Adresse électronique : le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique sur le Profil Acheteur de la CCGPSL à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
-Adresse électronique Profil Acheteur : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
*Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
*Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
*Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
*Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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