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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux et prestations de maintenance des installations d'éclairage public (3 lots)

Emetteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 24/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-24273
Travaux
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le maire, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : (+33)3-27-22-48-00, courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.cdg596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux et prestations de maintenance des installations d'éclairage public (3 lots).
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 50232000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

travaux et prestations de maintenance des installations d'éclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux et prestations de maintenance des installations d'éclairage public: 3 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Prix fermes la première année et révisables une fois en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots 2 et 3 comportent une action d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures non recevables en application des articles L2141-2 à L2141-6 du code de la commandes publique ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à R2144-4 du code de la commandes publique et à l'arrêté du 29 mars 2016 ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec Mention RT ou certificat de capacité pour le lot 1;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la ou les sociétés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "marchés publics", rubriques "travaux".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront :
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-Les-Eaux Cedex.
- soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint-Amand-Les-Eaux (horaires du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
- les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "marchés publics", rubriques "travaux".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre technique municipal.
 Correspondant : b Ghiandai, , tél. : 03-27-22-49-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés.
, tél. : 03-27-22-48-00, , courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-12, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes :
- référé pré contractuel devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché.
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet.
- du recours en validité du contrat par le tiers au comptant justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux et prestations de maintenance de la signalisation tricolore : min annuel: 5000 euros (H.T.) Max annuel: 90 000 euros (H.T.).
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : marché passé pour une période de 12 mois renouvelable une fois par reconduction expresse.
C.P.V. - Objet principal : 45233294
Objets supplémentaires : 50232200.
Mots descripteurs : Signalisation

Lot(s) 2. -
Travaux neufs d'éclairage public : min annuel: 30 000 euros (H.T.) Max annuel: 300 000 euros (H.T.).
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : marché passé pour une période de 12 mois, renouvelable une fois par reconduction expresse.
Le marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public

Lot(s) 3. -
Entretien et maintenance des installations d'éclairage public : min annuel: 30 000 euros (H.T.) Max annuel: 150 000 euros (H.T.).
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : marché passé pour une période de 12 mois renouvelable une fois.
Le marché comporte une action d'insertion par activité économique.
Mots descripteurs : Eclairage public
Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation