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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture transport et installation d'un compacteur à déchets et de 2 caissons à compaction, et entretien et maintenance pour la durée du marché

Emetteur : Ville d'Avignon (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 07/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 21-24277
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon.
 Correspondant :  Mme le maire, hôtel de Ville Place de l'horloge 84045 Avignon Cedex 9, tél. : (+33) 4-90-80-83-14, télécopieur : (+33) 4-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com adresse internet : http://www.avignon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture transport et installation d'un compacteur à déchets et de 2 caissons à compaction, et entretien et maintenance pour la durée du marché.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39713300.
Lieu de livraison : *, Avignon *.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum, correspondant à la durée d'amortissement du matériel acquis.

Caractéristiques principales : 

fourniture transport et installation d'un compacteur à déchets et de 2 caissons à compaction, et entretien et maintenance pour la durée du marché. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de la notification. Mini (H.T.) / 5 ans = 60 000 euros, maxi (H.T.) / 5 ans = 180 000 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement sur le budget de la Ville.
- mode de paiement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0079.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : par voie électronique.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
autres renseignements complémentaires :
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique. La visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt par voie électronique obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Avignon.
 direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4e étage - bureau 411,  84045 Avignon Cedex 9, , courriel : commande.publique@mairie-avignon.com,  adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
 direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4e étage - bureau 411,  84045 Avignon Cedex 9, , tél. : (+33) 4-90-80-83-14, , télécopieur : (+33) 4-90-80-69-96, , courriel : commande.publique@mairie-avignon.com,  adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
 Correspondant :  Didier Pataillot,  département Qualité de vie 2 Bd Delorme,  84000 Avignon, , tél. : (+33) 6-76-41-50-74, , courriel : didier.pataillot@mairie-avignon.com,  adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
 direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4e étage - bureau 411,  84045 Avignon Cedex 9, , tél. : (+33) 4-90-80-83-14, , télécopieur : (+33) 4-90-80-69-96, , courriel : commande.publique@mairie-avignon.com,  adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
 direction Commande publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue racine 4e étage - bureau 411,  84045 Avignon Cedex 09, , tél. : (+33) 4-90-80-83-14, , télécopieur : (+33) 4-90-80-69-96, , courriel : commande.publique@mairie-avignon.com,  adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

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