Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une machine à laver à convoyeur à l'hôpital Armand Trousseau, secteur plonge patients, pour le compte du groupe hospitalo-universitai

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 25/03/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-24278
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant :  ghu aphp. Sorbonne universite, groupe hospitalier APHP. Sorbonne Université, 47/83 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : Ghps.marche@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service d'une machine à laver à convoyeur à l'hôpital Armand Trousseau, secteur plonge patients, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39310000.
Lieu de livraison : 26, avenue du Dr Arnold Netter, 75012 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture, livraison, installation et mise en service d'une machine à laver à convoyeur à l'hôpital Armand Trousseau, secteur plonge patients, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, livraison, installation et mise en service d'une machine à laver à convoyeur à l'hôpital Armand Trousseau, secteur plonge patients, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique en application de l'article R 2192-11 du code de la commande publique relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
le délai maximum de paiement prévu à l'article R.2192-11-1 du code de la commande publique est au plus de 50 jours ; au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 16.1 et 16.2.b du règlement de la consultation.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Dc2, références similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP-HP.SU21-014.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché procédure adaptée en application des articles R.2123-1du Code de la commande publique ; à prix global et forfaitaire au sens de l'article R.2112-6 relatif au code de la commande publique.
le marché est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de la date de réception de la notification.
la date limite des questions est fixée au 16/03/2021 à 16 heures
visite : une visite sur site préalable est obligatoire et sa réalisation effective conditionne la validité de l'offre.
une visite d'un site équipé d'un matériel équivalent devra se faire dans la semaine suivant l'ouverture des plis conformément à l'article 14 du Règlement de la consultation.
constitution du dossier:
l'offre du chaque candidat devra contenir les documents suivants : l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière datés, signés électroniquement.
dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que sonannexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 1 "cadre de réponses techniques" jointe au Cahier des clauses particulières, complétée, datée et signée électroniquement. Le cahier des clauses particulières, daté, signé électroniquement. Une facture vierge (les conditions générale de vente sont systématiquement nulles et non avenues).
Un RIB ou RIP, un Kbis. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. L'attestation Norme Iso ou Normes Européennes. Le manuel Assurance Qualité, si la société est certifié selon la Norme ISO 9001. Sile signataire des pièces n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. La fiche de visite obligatoire.
remise des offres :
La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.
les candidats doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et répondre via le site dont l'adresse Internet est www.marches-publics.gouv.fr
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
la transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde).
jugement des offres :
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :
- critère no1 : La qualité de l'équipement jugée au travers du mémoire technique et de la visite d'un site, selon les sous-critères ci-dessous
Coefficient de pondération : 60%. Les notes iront de 1 à 10 (10 étant la meilleure note).
- elément 1 : qualité de l'équipement (dossier technique), note sur 5 points
fonctionnalités
performances
Développement durable (récupération d'énergie, consommation...)
- elément 2 : restitution de la visite, note sur 5 points :
Impression sur la qualité de finition de la machine,
Qualité du lavage,
Qualité du séchage,
Facilité d'utilisation,
accessibilité et aspects maintenance.
- critère no2 : Valeur économique de l'offre jugée sur le prix global forfaitaire
Coefficient de pondération : 40%. Les notes iront de 1 à 10 (10 étant la meilleure note).
négociations :
Après la date limite de réception du dossier de candidature et d'offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats.
les candidats adresseront leur nouvelle offre, suivant les indications données par l'expert en charge de la négociation, via plateforme - www.marches-publics.gouv.fr à la Direction Générale - cellule Marché du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. La nouvelle offre aura une validité de 180 jours à compter de la date limite de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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Cuisine (équipement)