Dans le cadre d'une opération de maintenance informatique, nous vous informons que notre site internet sera momentanément indisponible le vendredi 26 février 2021, de 18h00 à 19h00.
Toute l'Equipe Technique vous remercie pour votre compréhension.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation des obligations légales de débroussaillement sur des parcelles de garrigue appartenant à la commune

Emetteur : COMMUNE DE LUNEL (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 15/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-24305
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LUNEL.
 Correspondant : M. Soujol Pierre, Maire, 240 avenue Victor Hugo - cS 30403 CS 30403 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-83-00, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr adresse internet : http://www.lunel.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des obligations légales de débroussaillement sur des parcelles de garrigue appartenant à la commune.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : lunel, 34400 Lunel.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre à prix unitaires. La consultation à pour objet la réalisation des obligations légales en matière de débroussaillement sur le territoire communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2021.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
en cas de groupement, aucune forme n'est exigée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques,
capacités techniques,
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent,
formulaire Dc2 ou équivalent,
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
références de l'entreprise sur des prestations de même nature : présentation d une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - valeur financiere : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_026.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres déposées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gZis6NoNI3 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : , courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts