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Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive d'environ 3000m2

Emetteur : COMMUNE DE NAVENNE (70)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 16/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 21-24319
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NAVENNE.
 Correspondant :  Serge DUDNIK, place de la Mairie 70000 Navenne, tél. : (+33) 3-84-75-13-43, courriel : navenne@vesoul.fr adresse internet : http://www.navenne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive d'environ 3000m2.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 71351914.
Lieu d'exécution : lieudit "les preslots", 70000 Navenne.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation d'une opération de fouille archéologique préventive d'environ 3000m2.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en tranches comme suit :
- tranche 1 ferme : fouille du site gaulois et 1ère analyse - délai : 1 mois et 15 jours;
- tranche optionnelle 2 : analyse approfondie du site - délai 1 mois.
pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.
conditions du Ccag-Travaux.
Dispositions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles. Il peut utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen(Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1).
- un extrait Kbis ou un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers datant de moins de 6 mois.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (Dc2).
- attestation de régularité fiscale de l'année N-1.
- attestation de versement de cotisations URSSAF et/ou RSI datant de moins de 6 mois.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- l'attestation d'agrément de l'opérateur délivrée par l'etat.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - délais d'intervention : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-001.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation et après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présentés l'offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de
la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Fouille archéologique