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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules Légers et Poids Lourds de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Emetteur : CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 17/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-24325
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS.
 Correspondant :  PARRA Antoine, Président, 3 impasse Charlemagne B.P. 90103 66704 Argelès-sur-Mer, tél. : 04-68-81-84-29, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules légers et poids lourds de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
CPV - Objet principal : 34351100
Objets supplémentaires : 34352100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bon de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules légers et poids lourds de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir CCP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021F02PNEU.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
a la fin du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Pneumatiques Poids Lourds
Fourniture et pose de pneumatiques et prestations liées
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Coût estimé (HT) : entre 60 000 euros et 153 000 euros.
Informations complémentaires : le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Mots descripteurs : Pneumatiques

Lot(s) Lot 2. -
Pneumatiques Véhicules Légers
Fourniture et pose de pneumatiques et prestations diverses
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 56 000 euros.
Informations complémentaires : le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Mots descripteurs : Pneumatiques
Mots déscripteurs
Pneumatiques