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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture et pose de 6 regards/débitmètres de sectorisation de l'alimentation en eau potable entre Le Havre Seine Métropole et la Communauté de Communes Campagne de Caux

Emetteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 19/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-24326
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE.
 Correspondant :  le havre seine metropole, hotel de la communaute, 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre, courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture et pose de 6 regards/débitmètres de sectorisation de l'alimentation en eau potable entre Le Havre Seine Métropole et la Communauté de Communes Campagne de Caux.
CPV - Objet principal : 45230000.
Lieu d'exécution : hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de 6 regards/débitmètres de sectorisation de l'alimentation en eau potable entre Le Havre Seine Métropole et la Communauté de Communes Campagne de Caux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - dC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Fntp) Ou équivalent:
o 5113 - pose de réseau AEP en site non urbain.
en l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-LHSM-0779-B.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
- l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- clause de protection de l'environnement (cf. à l'article 2-5 du Rc).
- durée du contrat :
Le marché débute à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
- délai d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
Période de préparation : 1 mois pour les 6 regards/débitmètres
exécution des travaux : 1 semaine pour chaque regard / débitmètre
il sera émis un ordre de service par regard /Débitmètre.
- les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes techniques:
- qui ne pourront porter que sur la forme donnée aux regards, telle que décrite dans le paragraphe Ii.25 du Ccp.
Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.
l'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.
une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée.
l'acheteur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
- le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Sur 10 points :
* Pertinence de la note méthodologique précisant pour la réalisation des travaux :
- les moyens matériels
- les moyens humains
- un mode opératoire de réalisation
sur 10 points :
Qualité du matériel:
- débitmètre : 5 points
- module de télégestion : 4 points
- armoire électrique : 0.5 point
- potelets de protection : 0.5 point
noté sur 20 ramenée à 10 - coefficient de pondération 6
* Sur 10 points : Prix des prestations 10 pour le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X 10 - coefficient de pondération 4
- l'entité adjudicatrice prévoit la négociation (cf. Article 7 du Rc).
- annexe : clause de dématérialisation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

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Travaux dans l'eau