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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Diagnostic environnemental du site du futur TECHNOPORT à SAINT-LOUIS et HESINGUE

Emetteur : SAINT-LOUIS Agglomération (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 23/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-24328
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération.
 Correspondant :  le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction@agglo-saint-louis.fr adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic environnemental du site du futur TECHNOPORT à SAINT-LOUIS et HESINGUE.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic environnemental sur le futur site du TECHNOPORT à SAINT-LOUIS et Hesingue.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Il s'agit d'un marché de services avec une partie travaux.
lieu(x) d'exécution :
68300 SAINT-LOUIS, 68220 Hesingue
Code NUTS : Frf12
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix unitaires. Il est non alloti mais décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillées comme suit :
- tranche ferme :Sondages sur le foncier appartenant à Sla
- tranche optionnelle no1 :Sondages sur le foncier appartenant à la Sncf
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 2 mois à compter de la notification du présent marché
il n'est pas prévu de versement d'une indemnité en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle.
il n'est pas prévu de versement d'une indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
il n'est pas prévu de versement d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Pour chaque tranche, les prix du marché sont fermes, non actualisables, ni révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant :-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-La certification LNE pour les prestations de services relatives aux Sites et Sols Pollués (norme nf x 31-620) ;
-Attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et environnementale de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-Amen-0416-F.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
-Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'admission sans réserve des prestations de la dernière tranche exécutée. Un OS de démarrage sera notifié au titulaire pour le lancement de chaque tranche. Il est précisé qu'il n'y aura qu'une seule période de préparation de chantier commune aux deux tranches.
-délai global d'exécution : Le délai global d'exécution du marché comprend : la période de préparation de chantier, la réalisation des travaux et des études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Le délai d'exécution global des travaux, toutes tranches confondues, est fixé à 40 semaines pour la réalisation des investigations (dont 2 campagnes pour les prélèvements des gaz du sol et eaux souterraines espacées de 6 mois), à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation, au titulaire.
-délais maximums d'exécution par phase de chantier :
tranche ferme :
-Délai de 2 semaines de préparation du chantier et de réalisation des DICT ;
-Délai de 4 semaines pour la campagne de réalisation des investigations dont la première campagne de réalisation de prélèvement des eaux souterraines et des gaz du sol ;
-Délai de 4 semaines pour la réception des résultats d'analyse et de rédaction d'une version provisoire du rapport de diagnostic ;
-Délai de 6 semaines pour la réalisation de la seconde campagne de réalisation de prélèvement des eaux souterraines et des gaz du sol, réception des résultats d'analyse et de rédaction de la version définitive du rapport de diagnostic.
tranche OPTIONNELLE :
-Délai de 2 semaines de préparation du chantier et de réalisation des Dict.
Attention, il est précisé que la période de préparation de chantier et de réalisation des DICT de la tranche optionnelle est commune avec celle de la tranche ferme.
-délai de 2 semaines pour la campagne de réalisation des investigations dont la première campagne de réalisation de prélèvement des eaux souterraines et des gaz du sol ;
-Délai de 4 semaines pour la réception des résultats d'analyse et de rédaction d'une version provisoire du rapport de diagnostic ;
-Délai de 4 semaines pour la réalisation de la seconde campagne de réalisation de prélèvement des eaux souterraines et des gaz du sol, réception des résultats d'analyse et de rédaction de la version définitive du rapport de diagnostic.
pour chaque tranche, le détail des délais d'exécution des travaux est donné dans les plannings d'exécution transmis par le titulaire dans son offre. Ces délais d'exécution devrontimpérativement respecter les maximums ci-dessus et seront contractuels.
il est cependant indiqué que les délais pourront faire l'objet de mises à jour d'un commun accord et que dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
l'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant,En cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).
modalités de remise des offres :
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
l'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
saint-louis Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc? seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
autres informations :
Critère Valeur technique et environnementale de l'offre - 60 %
La valeur technique sera appréciée sur la base du Mémoire Technique (Mt) fourni par le candidat dans son offre.
la note maximale sera de 100 points se décomposant comme suit :
-Présentation de la méthodologie (30 points) :
Ce critère sera jugé sur la base de la bonne compréhension du projet du Maître d'ouvrage et de la méthodologie appliquée sur les différents milieux, en accord avec les objectifs attendus du diagnostic environnemental.
-moyens techniques et humains dédiés au projet (30 points) :
Les moyens humains et matériels dédiés au projet seront appréciés au regard de :
Optimisation du planning (10 points) ;
Pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre (12 points) ;
Prise en compte des mesures environnementales (8 points).
-restitution des résultats et qualité des rapports (40 points)
ce critère sera jugé sur l'utilisation de seuils pertinents pour la comparaison des résultats d'analyse, la possibilité d'exploitation de ces résultats dans le cadre d'études complémentaires potentielles(eqrs, plan de gestion), la clarté du rendu (synthèse technique et non technique, tableaux de synthèses clairs et lisibles) et des recommandations pertinentes au regard du projet d'aménagement.
critère Prix - 40 %
Le prix sera apprécié sur la base du montant total en euros (H.T.) tel qu'il ressort de la simulation financière (Sf), onglet " total - toutes Tranches Confondues " complété par le candidat.
la note maximale sera de 100 points et sera calculée selon la formule suivante :
Note obtenue = 100 x (prix moyen/(prix étudié + prix moyen))
n.b. : le prix moyen est la moyenne des offres proposées dans la Simulation Financière (Sf) onglet " total - toutes tranches confondues " par tous les candidats admis à présenter une offre.
la note finale de l'offre correspondra à la somme des notes pondérées de chaque critère.
l'offre dont la note finale sera la plus élevée constituera l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

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