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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de marquage routier

Emetteur : Ville de Coulommiers (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 19/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-24334
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coulommiers.
 Correspondant : Mme PICARD Laurence, Maire, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : comptabilite3@coulommiers.fr adresse internet : http://www.coulommiers.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de marquage routier.
CPV - Objet principal : 45233221.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants :
- montant minimum (H.T.) : 10 000 euros- montant maximum (H.T.) : 50 000 eurosces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prise en compte de la notion de développement durable : 5 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AC03T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
- moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations, notés sur 16 points
- moyens mis en œuvre pour le respect des règles de sécurité du personnel et des usagers, notés sur 12 points
- qualité des produits et matériaux, notée sur 12 points
- méthodologie et organisation mises en œuvre pour la réalisation des prestations, notée sur 10 points
le critère "Prix" sera analysé sur la base d'une "commande-type estimative" faite au regard des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
note = (tarif du moins disant / tarif du soumissionnaire) x coefficient de pondération
le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, en termes de volet environnemental dans le cadre de ce marché, notée sur 5 points.
une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée sous forme dématérialisée via le profil acheteur, par courrier ou entretien. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en œuvre de négociation.
les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Nos services/marchés publics".
les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 url : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Nos services/marchés publics",  77120 Coulommiers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).
Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L551-13 - l551-15 à 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Mots déscripteurs
Matériaux routiers