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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession De Service Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Crèche Les Farfadets

Emetteur : Mairie de Roquevaire (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/02/2021
Clôture : 25/03/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-24364
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Roquevaire, Hôtel de Ville, 29 avenue des Alliés, 13360, Roquevaire, F, Téléphone : (+33) 4 42 32 91 10, Courriel : contact@ville-roquevaire.fr , Fax : (+33) 4 42 04 02 47, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-de-roquevaire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Crèche Les Farfadets
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit du renouvellement du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Farfadets située à Roquevaire Place de la Paix. Le contrat actuel arrive à son échéance le 31/08/2021.La crèche municipale a une capacité de 40 berceaux destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Les locaux ont une superficie de 440 mètres carrés. Des espaces de jeux extérieurs d'une surface de 220 mètres carrés complètent cette installation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit du renouvellement du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Farfadets située à Roquevaire Place de la Paix. Le contrat actuel arrive à son échéance le 31/08/2021.La crèche municipale a une capacité de 40 berceaux destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Les locaux ont une superficie de 440 mètres carrés. Des espaces de jeux extérieurs d'une surface de 220 mètres carrés complètent cette installation
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature Dc1- Déclaration du candidat Dc2- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Kbis- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate- attestation d'assurance en responsabilité civile du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années- document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années- document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre- attestation délivrée lors de la visite des installations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre- attestation délivrée lors de la visite des installations
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mars 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services