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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

TERMINAL ROULIER - REFECTION D'UN TERRE-PLEIN DE 4,2 ha

Emetteur : GPMH au Havre (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 17/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-24385
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
 Correspondant : M. Général le directeur, Représentant légal de l'établissement public, terre-Plein de la Barre, CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : terminal roulier - refection d'un terre-plein de 4,2 ha.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : port du Havre, 76067 Le Havre.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur les travaux relatifs à la réfection d'un terre-plein de 4,2 ha au Terminal Roulier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations portent sur des travaux de VRD et notamment tous les travaux nécessaires à la bonne préparation du support, la reprise ponctuelle de la couche de base et de la couche de fondation en grave bitume 0/14 classe 3, la réalisation de la couche de roulement en béton bitumineux semi-grenu 0/10 quartzite ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale.
le terre-plein existant sera raboté puis revêtu par un tapis en béton bitumineux semi-grenu 0/10 d'une épaisseur de 0,06 m.
A titre indicatif, la réfection du terre-plein concerne une surface de 4,2 ha.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte.
la retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux Bordereau des Prix Unitaires et à l'etat des Prix Forfaitaires aux quantités réellement exécutées.
les prix sont fermes, actualisables dans les conditions fixées à l'article 3.4 du C.C.A.P.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.
sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.
le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement bancaire à (trente) 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant.
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.
-un extrait Kbis,
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0 - b0 et l'habilitation A.I.P.R, conformément à la norme NFC 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- la présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de terrassements, de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud et de travaux de marquage) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
certificats de qualifications professionnelles : suite a la rubrique "Renseignements complémentaires".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout
moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 BTP 04.

Renseignements complémentaires : certificats de qualifications professionnelles :
Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP no 232 " Travaux de terrassement courant " et TP no 321 " Assises de chaussées " ou TP no322 " Revêtements en matériaux enrobés " pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats sous format dématérialisé sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tLVh7dGLdo&v=1&selected=0
Les offres devront impérativement parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.
Date limite d'obtention : 17 mars 2021, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tLVh7dGLdo&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tLVh7dGLdo&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tLVh7dGLdo&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif .

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