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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Construction d'un Centre d'Entretien et d'Intervention à Laon (02000)(La présente consultation concerne uniquement les lots no 1, 2 et 10, déclarés sans suite pour cause d'infruct

Emetteur : DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES NORD 59 (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2021
Clôture : 18/03/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2, 51, 59, 60, 8
Annonce No 21-24417
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES NORD 59.
 Correspondant : M. Delebarre Xavier, DIR Nord, 44 Ter tue Jean Bart CS 20275 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-63-44, télécopieur : 03-20-49-60-68, courriel : Dirn@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : construction d'un Centre d'entretien et d'intervention à Laon (02000)
(la présente consultation concerne uniquement les lots no 1, 2 et 10, déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation)
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : sur un foncier situé Chemin du Poteau / rue Pierre Bourdan à Laon (02000), 02000 Laon.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un Centre d'entretien et d'intervention à Laon (02000)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne les travaux de construction d'un Centre d'entretien et d'intervention (Cei) à Laon (02000).
elle comprend :
La réalisation d'un bâtiment constitué d'une partie administrative et une zone vie ainsi que de garages et locaux annexes de stockages divers.
des constructions annexes sont prévues, intégrant notamment une aire de lavage des véhicules et des silos
de stockage du sel.
la réalisation comprendra également des aires de manœuvres pour poids lourds et une aire de stationnement pour
véhicules légers.
la surface totale du bâtiment à construire est de 1 165 mètres carrés, répartie comme suit : 300 mètres carrés pour la partie administrative / zone vie et 865 mètres carrés pour la partie garages / stockage.
la surface totale du site / de la parcelle à aménager est d'environ 9 200 mètres carrés.
la présente consultation concerne uniquement les lots no 1, 2 et 10, déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.
pour le lot no1 uniquement, les travaux relatifs au bâtiment font l'objet d'une tranche ferme tandis que les travaux de surfaces et bordures font l'objet d'une tranche optionnelle. Les deux autres lots ne présentent pas de tranches.
le détail des prestations à réaliser pour chacun des lots, avec notamment la répartition entre les deux tranches pour le lot no 1, est précisé dans les CCTP associés.
les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire selon le lot considéré sont précisées à l'article 2 de l'acte d'engagement et à l'article 2-18 du règlement de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 5 du ccap ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution des lots no 1, 2 et 10 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
référence professionnelle et capacité technique.
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles relatives aux prestations prévues au présent marché ;
* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, relatifs aux prestations prévues au présent marché.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRN-SG-IMMO-2021-02-01.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rpa ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* a titre indicatif, les travaux pourraient commencer à partir du second trimestre 2021 pour une durée d'environ une année (hors phase préparatoire) ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713039&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713039&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713039&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713039&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Ce lot comprend notamment l'installation de chantier et les travaux préliminaires, les déblais et remblais, le blindage des fouilles, les renforcements de talus nécessaires, les terrassements et la création des plateformes, la structure et le revêtement des voiries ainsi que les réseaux divers
Informations complémentaires : marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle
les travaux relatifs au bâtiment font l'objet d'une tranche ferme tandis que les travaux de surfaces et bordures font l'objet d'une tranche optionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 45112310
Objets supplémentaires : 45232410
45112500
45110000.
Mots descripteurs : Assainissement, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plomberie (travaux), Terrassement

Lot(s) 2. - fondation-Gros œuvre.
Ce lot comprend notamment l'installation de chantier tous corps d'état, la réalisation des structures d'assise des bâtiments, le terrassement pour la réalisation des voiles périmétriques, les têtes de pieux et semelles, radier, la réalisation de dallages en plancher porté par fondations, les poteaux BA, les murs de soutènement, les prémurs extérieurs, les voiles en béton banché, les planchers, poutres et linteaux en béton armé ainsi que les maçonneries diverses
Informations complémentaires : ce lot prévoit une prestation supplémentaire éventuelle ( voir le dossier de consultation).
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262210
45262311
45223500.
Mots descripteurs : Assainissement, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plomberie (travaux), Terrassement

Lot(s) 10. - cvc - plomberie.
Ce lot comprend notamment la distribution en gaz de la chaufferie, la réalisation de tous les systèmes de chauffage et ventilation, la réalisation des réseaux de distribution d'eau chaude et d'eau froide, les évacuations eu, ev et EP à l'intérieur du bâtiment ainsi que la mise en œuvre de tous les équipements de plomberie et sanitaires
Informations complémentaires : ce lot prévoit une prestation supplémentaire éventuelle ( voir dossier de consultation).
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Assainissement, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plomberie (travaux), Terrassement
Mots déscripteurs
Assainissement
Chauffage (travaux)
Gros oeuvre
Plomberie (travaux)
Terrassement