Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

extension du reseau d'assainissement collectif des eaux usees chemin des fourres - commune de port des barques

Emetteur : Eau 17 (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 12/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-46070
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau 17.
 Correspondant : kelly RAYNAUD, 131 Cours Genêt CS 50517 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-38-99, courriel : kelly.raynaud@eau17.fr adresse internet : http://www.eau17.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées chemin des Fourrés - commune de Port des Barques.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.

Caractéristiques principales : 

les travaux comprennent essentiellement :

Lot no 1 :
La fourniture et pose de canalisations de collecte et de transfert d'eaux usées.
➢ Fourniture et pose de 165 ml de canalisations gravitaires diam. 200 mm en polypropylène SN 10 ;
➢ Fourniture et pose de 36 ml de canalisations gravitaires diam. 160 mm en polypropylène SN 10 ;
➢ Fourniture et pose de 210 ml de canalisations de refoulement des eaux usées en pvc diam. 53,6/63 mm PN 16 bars ;
➢ Fourniture et pose de 5 regards de visite ;
➢ Fourniture et pose de 10 tabourets de branchement.

Lot no 2 :
La construction d'un poste de refoulement ayant pour caractéristiques :
- pR Fourrés : débit : 9,2 m3/h. HMT : 12,60 m.c.e
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5% du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique,
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cas de la variante, la comparaison et le classement des offres s'effectue en 2 temps :
- 1er temps : comparaison séparée des offres en solution de base d'une part et des offres variantes d'autre part,
- 2e temps : comparaison entre la meilleure solution de base et la meilleure variante.

L'Offre retenue est celle qui obtient la meilleure note de l'ensemble des offres, conformes à la solution de base ou variantes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site Internet d'eau 17, www.eau17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAU 17.
 Correspondant : kelly Raynaud,  131 cours Genêt CS 50517,  17119 Saintes Cedex, , tél. : 05-46-92-38-99, , courriel : kelly.raynaud@eau17.fr,  adresse internet : http://www.eau17.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - canalisations.
Fourniture et pose de canalisations de collecte et de transfert d'eaux usées
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. - poste de refoulement.
Construction d'un poste de refoulement
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement
Mots déscripteurs
Assainissement