Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Aménagements de la piste cyclable reliant Audincourt et Seloncourt - Travaux d'infrastructure

Emetteur : Pays de Montbéliard Agglomération (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 07/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-46072
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant :  M. le président, EPCI, 8, avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbeliard, courriel : marche@agglo-montbeliard.fr adresse internet : http://agglo-montbeliard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagements de la piste cyclable reliant Audincourt et Seloncourt - travaux d'infrastructure.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45112000
45232130
45232200
45232300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
ce marché de travaux porte sur des aménagements de la piste cyclable reliant Audincourt et Seloncourt.
Le tracé démarre au niveau du carrefour Rue des Refroidières / rue de Verdun à Audincourt.
Il emprunte ensuite la rue des Refroidières, puis la rue de la Pâle et la rue de l'industrie jusqu'au carrefour giratoire rue de l'industrie / Rd34.
La piste cyclable est ensuite aménagée rue d'audincourt (commune de Seloncourt), jusqu'au carrefour avec la rue Viette.
Le tracé emprunte ensuite la rue de la Fonderie, la place Ambroise Croizat et rejoint la rue du Général Leclerc.
La piste est ensuite prolongée le long de la rue du Général Leclerc puis le long de la rue de Berne,Jusqu'Au carrefour avec la rue des Carrières.
Les travaux seront essentiellement des travaux de voirie et de réseaux, consistant en la réalisation d'une piste bidirectionnelle, séparée de la circulation automobile par une bordure.
2 carrefours tricolores seront également à aménager: le premier pour gérer un alternat de véhicules, le deuxième pour sécuriser la sortie d'un parking et une traversée pour cycles et piétons.
les principales quantités prévisionnelles sont :
- terrassement en déblais : 3700 m3
- assainissement eaux pluviales (tranchée et canalisations) : 500 ml
- regards eaux pluviales : 85 u
- grave bitume : 620 mètres carrés
- enrobés sur voirie : 4800 mètres carrés
- enrobés sur trottoirs et piste : 9300 mètres carrés
- bordures (tous types) : 3900 ml
- potelets et arceaux vélos : 160
- carrefours à feux : 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagements de la piste cyclable reliant Audincourt et Seloncourt - travaux d'infrastructure.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le DUME (document unique de marché européen) pour présenter leur candidature.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes :
- travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321
- pose de bordures et caniveaux : FNTP 346
- pose de canalisations gravitaires : FNTP 5162
- qualifelec - éclairage public(70)- tn2 - rt
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
après examen des offres, Pays de Montbéliard Agglomération se réserve la possibilité, après analyse des offres initiales, d'inviter les candidats classés en 1ère, 2e et 3e position à négocier.
pour l'exécution des travaux, il est demandé une action d'insertion à hauteur de 860 heures.
les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussées.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montéliard Agglomération : Céline Bigot.
, tél. : 03-81-31-87-21,  adresse internet : http://marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Ouvrage d'infrastructure
Voirie