Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réfection et aménagement dans les différents bâtiments et collèges

Emetteur : DEPARTEMENT DE L AIN (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 05/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-46139
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN.
 Correspondant : M. Bâtiments 01, 45, avenue Alsace Lorraine B.P. 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-22-89-20, télécopieur : 04-74-22-89-29, courriel : batiments01@ain.fr adresse internet : https://ain.fr/marchespublics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection et aménagement dans les différents bâtiments et collèges (2021-1).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261920
Objets supplémentaires : 45261900.
Lieu d'exécution : département de l'ain.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection et aménagement dans les différents bâtiments et collèges (2021-1).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, pour le lot 2, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Lot 1 : prix actualisables. Lot 2 : prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité économique et financière - références requises : aucune
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 20 %;
     - lot 1 : délai d'exécution : 20 %;
     - lot 1 : valeur technique : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le lot no1 prend la forme d'un marché simple.
Le lot no2 prend la forme d'un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles. Chaque tranche comporte un délai plafond propre détaillé au CCAP.
Numéro de la consultation : 2021068gmp
Une visite sur site préalable à toute remise d'offre est possible. Elle a lieu sur rendez-vous. La personne à contacter pour la demande de rendez-vous pour y participer est :
-Pour le lot no1 : M. Clément SCHIAVI, par courriel à batiments01@ain.fr
-Pour le lot no2 : Mme MARTIN par téléphone au 03.85.31.88.93
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et s'être rendu compte de leur situation, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Concernant plus spécifiquement le lot no2, ces visites ne pourront avoir lieu qu'en dehors de la période de vacances scolaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réfection de la toiture terrasse sur le site de la Madeleine- bâtiment 24
Durée :  28 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261920
Objets supplémentaires : 45261900.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 2. -
Réfection des toitures terrasse au Collège Georges Sand de Pont de Veyle
Durée :  210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261920
Objets supplémentaires : 45261900.
Mots descripteurs : Couverture
Mots déscripteurs
Couverture