Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Saint-Mandrier-PEM/SUD-Stand de tir du CANIER-Travaux périodiques de la butte de tir en granulats caoutchouc et travaux connexes

Emetteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 27/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-46156
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
 Correspondant : M. Elmi isman Djama, MINDEF sga dcsid esid toulon sai, bcrm toulon - esid tln - B.P. 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-45-10, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : Esid-toulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : saint-Mandrier-Pem/Sud-Stand de tir du Canier-Travaux périodiques de la butte de tir en granulats caoutchouc et travaux connexes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45432111.
Lieu d'exécution : pôle Ecole Méditerranée, 83430 Saint-Mandrier.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présente avis concerne un marché unique de travaux passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- dépose et évacuation du tapis néoprène ;
-Dépose et évacuation des granulats caoutchouc ;
-Dépose et évacuation du géotextile apparent ;
-Dépose et évacuation de tasseaux en bois tendres ;
-Fourniture et pose de tasseaux en bois tendres ;
-Fourniture et pose du géotextile de remplacement ;
-Mise en place et pose des granulats caoutchouc;
-fourniture et pose du tapis néoprène.
le volume de granulats estimé à trier est d'environ 150m3 à 200m3 tassé.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur factures. Prix fermes actualisable. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. La durée du marché n'étant pas supérieure à 2 mois, il n'est pas prévu d'avance.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Les preuves demandées sont les suivantes :
L'Acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
Effectif moyen annuel détaillé ;
Liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux) ;
En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (Dume).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi isman DjamaTél : 04.22.43 64 62- télécopie : 04.22.43.44.09renseignements d'ordre technique : m. Babilot tel : 04.22.42.89.10 Courriel : herve.babilot@intradef.gouv.fr.
les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
l'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro Btp.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - critère technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2021, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ESID-TLN-0162.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719074&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://Toulon.tribunaladministratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille préfecture de région PACA, Place Félix Baret, F cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de TOULON 5 rue racine cs 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

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