Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et d'équipements d'alarme incendie dans les bâtiments communaux - groupement de commande Ville/CCAS/Régie personnalisée

Emetteur : Ville de Nogent sur Marne (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 06/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-46160
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
 Correspondant : M. Martin JP, le maire, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne, courriel : L.guirriec@ville-nogentusrmarne.fr adresse internet : http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et d'équipements d'alarme incendie dans les bâtiments communaux - groupement de commande Ville/Ccas/Régie personnalisée Scène Watteau-Pavillon Baltard/Régie centre Nautique.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324100.
Lieu d'exécution : nogent sur marne, 94130 Nogent-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marche porte sur des prestations à réaliser afin d'assurer la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture et pose des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et d'équipements d'alarme incendie (Ea) dans les bâtiments communaux - groupement de commande Ville/Ccas/Régie personnalisée Scène Watteau-Pavillon Baltard/Régie centre Nautique.
La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification.
le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un marché mixte.
Elles sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :
- poste 1 : Maintenance préventive des systèmes de sécurité et des installations d'alarme incendie installées dans les bâtiments communaux : c'est la part fixe qui correspond à un montant global forfaitaire annuel pour la réalisation des prestations décrites au cctp.
- poste 2 : Maintenance corrective, interventions de dépannages, prestations nouvelles à réaliser sur les installations d'alarme incendie installées dans les bâtiments communaux : c'est la part variable : les prestations correspondant à cette part, s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il s'agit de la réalisation des prestations hors forfait préventif et décrites au CCTP (maintenance corrective, prestations nouvelles etc...).
? Les prestations du poste 2 à bons de commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.) (dont 300 euros pour le CCAS, 2000 euros pour la Régie personnalisée Scène Watteau-Pavillon Baltard et 1200 euros pour la Régie Centre Nautique).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application
de l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique, ou qui ne possèdent pas les capacités techniques, financières, économique et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder au " Service dume ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
a défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Un formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
un formulaire Dc2,
Une Attestation d'assurance RC couvrant les prestations objet du présent marché,
un Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le Pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MC013.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un groupement de commande.
la Commune de Nogent-Sur-Marne, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), la Régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard et la Régie personnalisée centre nautique, ont décidé, par délibérations de leurs assemblées délibérantes respectives, référencées 20/178 du 1er décembre 2020 (pour la Commune), 20/39 du 16 décembre 2020 (pour le Ccas), 2021/02 du 25 janvier 2021 (pour la Régie scène Watteau pavillon Baltard), 2021/11 du 17 décembre 2020 (pour la Régie centre nautique), de constituer un groupement de commandes permanent en vue de la mutualisation de leurs achats courants et récurrents.
pour ce faire, la commune de Nogent-Sur-Marne a été désignée comme coordinateur du groupement et à ce titre, elle devra assurer la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Nogent sur marne.
 Correspondant : Mme Laurianne Guirriec,  place Nungesser,  94130 Nogent-sur-Marne, , courriel : l.guirriec@ville-nogentusrmarne.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2T00BNl6PL .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice
administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats
administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses
intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Mots déscripteurs
Détection incendie
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie
Prestations de services