Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de réfection toitures terrasses logements compris groupes scolaires Mare l?Embuche, Malnoue 2 et Bois d?Emery

Emetteur : Ville d'Emerainville (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 30/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 75, 93, 94
Annonce No 21-46177
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Emerainville.
 Correspondant :  Alain KELYOR, 16 place de l'europe 77184 Emerainville, tél. : 01-60-05-40-00, télécopieur : 01-60-05-99-77, courriel : marches@mairie-emerainville.fr adresse internet : http://www.mairie-emerainville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-national.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des toitures terrasses, logements compris, des groupes scolaires Mare l'embuche, Malnoue 2 et Bois d'emery.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :-
- groupes scolaire Mare l'embuche, Rue d'emery.-
- groupes scolaire Malnoue 2, Rue Victor Hugo.-
- groupe scolaire Bois d'emery, Rue du Lapin Vert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles.-
le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la notification du marché et les travaux devront impérativement être terminés le 31 août 2021.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : celles indiquées dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
celles indiquées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-08.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres.-
la date et lieu de rendez-vous de la visite collective est indiquée dans le règlement de la consultation.-
les soumissionnaires devront obligatoirement prendre rendez-vous avant la date de la visite en contactant M. Fabrice BEAUDRY au 01.60.05.99.70.-
attention, aucune question ne pourra être posée via ces coordonnées téléphoniques. Toutes les questions doivent être posées selon les conditions fixées dans le Rc.-
Il est impératif que chaque candidat se munisse de l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. A l'issue de la visite par un candidat, l'attestation sera signée par le représentant de l'acheteur qui effectuera la visite. Le soumissionnaire fournira obligatoirement cette attestation à l'appui de son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : marches@mairie-emerainville.fr,  adresse internet : https://www.achat-national.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;-. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;-. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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