Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mesures conservatoires pour la sécurisation des digues de l'Isère en Combe de Savoie - Année 2021

Emetteur : SISARC (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 28/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-46193
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SISARC.
 Correspondant :  RIEU François, Président du SISARC, l'arpege, Pôle administratif de la ca arlysere - service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, courriel : administration@sisarc.fr adresse internet : http://www.sisarc.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mesures conservatoires pour la sécurisation des digues de l'isère en Combe de Savoie - année 2021.
CPV - Objet principal : 45252125
Objets supplémentaires : 45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte définie conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux ont pour objectif l'application de mesures conservatoires sur les digues de l'isère en Combe de Savoie pour l'année 2021. Cette opération vise à la mise en œuvre d'enrochements en pied de berge après un terrassement minutieux au préalable du bourrelet limoneux recouvrant le perré historique de la digue. Le marché est décomposé en 2 lots et présente une tranche optionnelle.
le délai global d'exécution (incluant la phase de préparation et la période d'exécution des travaux) est de :
- 1,5 mois pour le lot no1 ;
- 1,5 mois ainsi que la tranche ferme du lot no2 ;
- 5 jours pour la tranche optionnelle du lot no2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera versé aucune avance et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SISARC-026.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Tous les renseignements complémentaires devront être adressés via la plateforme dématérialisée
http://www.marches-publics.info.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les Entreprises
Ayant retiré le dossier 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
compte tenu de l'importance et de la necessite de confidentialite, aucune information par
telephone ni de communication directe sur le projet ne sera acceptee. Il est demande aux
entreprises de respecter scrupuleusement cette Demande.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayanttéléchargé
après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la
réception de leur demande.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 avril 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Application de mesures conservatoires sur les digues de l'isère en amont de la Combe de Savoie
Mots descripteurs : Enrochements, Terrassement

Lot(s) 2. -
Application de mesures conservatoires sur les digues de l'isère en aval de la Combe de Savoie : tranche ferme : Application de mesures conservatoires sur les tronçons no5 à 8 (hors tronçon no8 - plot no2) ; Tranche optionnelle : Application de mesures conservatoires sur le tronçon no8 - plot no2.
Mots descripteurs : Enrochements, Terrassement
Mots déscripteurs
Enrochements
Terrassement