Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations de surveillance et de gardiennage sur la commune de saint-gilles-croix-de-vie

Emetteur : Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 03/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-45007
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Correspondant : M. le maire, 86 Quai de la République - cs80629 85806 Saint-Gilles Croix-de-Vie, tél. : 02-51-55-79-79, courriel : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr adresse internet : http://www.saintgillescroixdevie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de surveillance et de gardiennage sur la commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

prestations de surveillance et de gardiennage sur la commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0003.

Renseignements complémentaires : 1-la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de la période ferme est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2021.
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

2-Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

3- la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chaque période : montant minimum de 10 000,00 euros (H.T.) et montant maximum de 60 000,00 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant : service marchés publics,  www.marches-securises.fr,  85800 Saint-Gilles Croix-de-Vie, , tél. : 02-51-55-79-79, , courriel : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes nantes.tribunal-administratif.fr 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes nantes.tribunal-administratif.fr 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance