Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

marché de prestations de services relatif à la blanchisserie (enlèvement, nettoyage et livraison) des tenues professionnelles des agents, de linge de lit , etc.

Emetteur : CCAS de Cannes (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 04/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-45852
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, prestations de blanchisserie (Enlèvement, nettoyage et livraison) des tenues professionnelles des agents, de linge de lit (draps de dessus et de dessous, alèzes, couvertures, taies d'oreiller et de traversin), de linge de toilette (serviettes et draps de bain), de linge de table (Nappes et serviettes de table) et de textiles de ménage (torchons, chiffons et serpillères), etc 06400 Cannes, tél. : (+33)4-93-06-31-70, télécopieur : (+33)49-36-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché de prestations de services relatif à la blanchisserie (Enlèvement, nettoyage et livraison) des tenues professionnelles des agents, de linge de lit (draps de dessus et de dessous, alèzes, couvertures, taies d'oreiller et de traversin), de linge de toilette (serviettes et draps de bain), de linge de table (Nappes et serviettes de table) et de textiles de ménage (torchons, chiffons et serpillères).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98312000
Objets supplémentaires : 98311000.
Lieu d'exécution : commune de cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Accord-Cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme d'un an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire " correspondant à la date de notification, sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. (Art. R. 2112-4)
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (Art. R. 2112-4).
Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services relatif à la blanchisserie (Enlèvement, nettoyage et livraison) des tenues professionnelles des agents, de linge de lit (draps de dessus et de dessous, alèzes, couvertures, taies d'oreiller et de traversin), de linge de toilette (serviettes et draps de bain), de linge de table (Nappes et serviettes de table) et de textiles de ménage (torchons, chiffons et serpillères).
Confère DQE.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 210 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et fournitures réellement livrées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : confère Dossier de consultation des entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le dossier de candidature attendu à vocation à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et qu'il dispose, en cas d'attribution, de l'aptitude et des capacités à exécuter le marché.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 ; ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent).
Capacité économique et financière - références requises : la capacité financière : pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
confère Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 3 mai 2021, à 20 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a compter du 1er octobre 2018, les candidatures et offres seront transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les offres des soumissionnaires devront être déposées avant la date limite mentionnée sur la page de garde du Règlement de la Consultation.
La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33)4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33)4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr.

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