Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

fourniture, installation, maintenance d'un système d'appel malade et d'un autocommutateur

Emetteur : CCAS de Cannes (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 07/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-46049
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Borniol 06414 Cannes Cedex, tél. : (+33)4-93-06-31-70, télécopieur : (+33)49-36-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture, installation, maintenance d'un système d'appel malade et d'un autocommutateur dans la Résidence Autonomie du Riou, ainsi que la fourniture de valises de secours et la maintenance des appels malade et des installations téléphoniques existants dans les Résidences Autonomie Alizés et Soleil Couchant.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32000000
Objets supplémentaires : 32543000
32545000
50334110.
Lieu de livraison : commune de cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 37 500 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme d'un an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire " correspondant à la date de notification, sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. (Art. R. 2112-4)
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer (Art. R. 2112-4).
Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre décomposé en 3 lots.
Lot no1 = Fourniture, installation et maintenance d'un système d'appel malade et d'un autocommutateur sur la Résidence Autonomie du Riou
Lot no2 = Fourniture de valises de secours appel malade pour les Résidences Autonomie Alizés et Soleil Couchant
Lot no3 = Maintenance des appels malades et des installations téléphoniques sur les Résidences Autonomie Alizés et Soleil Couchant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et fournitures réellement livrées.
Dématérialisation des factures : Portail de facturation " chorus pro ".Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014, l'obligation de transmettre les factures sous forme électronique s'impose.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : confère DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le dossier de candidature attendu à vocation à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et qu'il dispose, en cas d'attribution, de l'aptitude et des capacités à exécuter le marché.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 ; ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent).
Capacité économique et financière - références requises : la capacité financière : pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
confère Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 6 mai 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a compter du 1er octobre 2018, les candidatures et offres seront transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les offres des soumissionnaires devront être déposées avant la date limite mentionnée sur la page de garde du Règlement de la Consultation.
La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33)4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33)4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture, installation et maintenance d'un système d'appel malade et d'un autocommutateur sur la Résidence Autonomie du Riou.
Fourniture, installation et maintenance d'un système d'appel malade et d'un autocommutateur sur la Résidence Autonomie du Riou.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 80 000 euros.
Informations complémentaires : confère DCE.
C.P.V. - Objet principal : 32543000
Objets supplémentaires : 32000000.
Mots descripteurs : Autocommutateur, Equipements spécialisés, Maintenance, Télécommunications

Lot(s) 2. - fourniture de valises de secours appel malade pour les Résidences Autonomie Alizés et Soleil Couchant.
Fourniture de valises de secours appel malade pour les Résidences Autonomie Alizés et Soleil Couchant.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 40 000 euros.
Informations complémentaires : confère DCE.
C.P.V. - Objet principal : 32000000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Télécommunications

Lot(s) 3. - maintenance des appels malades et des installations téléphoniques sur les Résidences Autonomie Alizés et Soleil Couchant.
Maintenance des appels malades et des installations téléphoniques sur les Résidences Autonomie Alizés et Soleil Couchant.
Coût estimé (HT) : entre 7 500 euros et 30 000 euros.
Informations complémentaires : confère DCE.
C.P.V. - Objet principal : 50334110
Objets supplémentaires : 32545000
32543000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Maintenance, Télécommunications
Mots déscripteurs
Autocommutateur
Equipements spécialisés
Maintenance
Télécommunications