Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

mission de recueil et d'analyse de données utilisateurs concourant à l'évaluation du site participatif laregioncitoyenne.fr de la région occitanie / pyrénées - méditerranée

Emetteur : REGION OCCITANIE (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 22/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 21-46206
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION OCCITANIE.
 Correspondant : Mme la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA, dcpa 22, Boulevard du Maréchal JUIN , Hôtel de Région 31406 Toulouse Cedex 9, courriel : marches.publics@laregion.fr adresse internet : https://marchespublics.laregion.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de recueil et d'analyse de données utilisateurs concourant à l'évaluation du site participatif laregioncitoyenne.fr de la Région Occitanie / Pyrénées - méditerranée.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission concerne une étude portant sur le recueil et l'analyse de données utilisateurs du site participatif www.laregioncitoyenne.fr
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre au vu du mémoire technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ETU-0188.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-etu-0188. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex07.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex07.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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