Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de terrassement et de dépollution des sols avant cession du terrain pour la construction d'une école supérieure dans le quartier des 2 lions à Tours (37), comprenant plus particulièrement

Emetteur : Société d'équipement de la Touraine (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 26/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37, 36, 41, 49, 72, 86
Annonce No 21-46215
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
 Correspondant : M. Berjemin Raphaël, Chef de Projet, acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-80-44-44, courriel : accueil@set.fr adresse internet : https://www.set.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte - Intervention pour les collectivités publiques au développement économique social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique.

Objet du marché : travaux de terrassement et de dépollution des sols avant cession du terrain pour la construction d'une école supérieure dans le quartier des 2 lions à Tours (37), comprenant plus particulièrement :
- les ouvrages de terrassements généraux ;
- les ouvrages de dépollution des sols ;
- la mise en sécurité du site et la mise en place des clôtures de chantier
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112340.
Lieu d'exécution : ilot D3-3 de la ZAC du quartier des 2 Lions - avenue Edouard Michelin, 37200 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est unique.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de travaux de terrassement et de dépollution des sols avant cession du terrain pour la construction d'une école supérieure dans le quartier des 2 lions à Tours (37), comprenant plus particulièrement :
- les ouvrages de terrassements généraux ;
- les ouvrages de dépollution des sols ;
- la mise en sécurité du site et la mise en place des clôtures de chantier.
le marché ne sera pas reconduit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.
conformément à la loi no71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
le délai de règlement des acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
le présent marché est passé à prix ferme non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est unique.
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " candidature " les pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Situation juridique - références requises : aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription du candidat sur un registre professionnel, dont l'attestation devra être transmise uniquement si le candidat est déclaré attributaire. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.
Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
2) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Liste des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
2) Liste des références sur des opérations similaires sur les 3 dernières années avec attestation de bonne exécution
Indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;
3) Liste de l'outillage, matériel et équipements techniques ;
4) Qualifications minimales exigées : Qualibat no1312 et 1341 (ou équivalentes) ;
5) Les certificats " encadrant " et " opérateur " au titre de l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 189 - EXCELIA Q2LIONS TOURS.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Date prévisionnelle de commencement des travaux courant mai 2021.
durée du marché : 1,5 mois à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation.
retrait du dossier : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur ttps://set.achatpublic.com
eléments nécessaires au choix de l'offre : les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : 1) Un projet de marché comprenant : a) Un acte d'engagement valant CCAP et ses annexes dûment complété pour valoir offre de prix ; b) le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations ; c) en cas de prix forfaitaires : la décomposition du prix global forfaitaire selon le cadre estimatif joint au présent dossier de consultation : d) en cas de prix unitaires : le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint au présent dossier de consultation ; e) le détail estimatif selon le cadre joint au présent dossier deconsultation. 2) un mémoire technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux selon le cadre imposé fourni au Dce.
L'Acte d'engagement valant CCAP n'a pas à être signé par les candidats. Il sera signé par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
notation du critère prix (60%) noté sur 60 points : a) Sous-Critère 1 - 54 points : valeur de 54 points pour le prix le moins élevé de la DPGF - diminution de la note au % d'écart avec le prix le moins élevé de la DPGF ; b) Sous-Critère 2 - 6 points : valeur de 6 points pour le prix le moins élevé de la DQE - diminution de la note au % d'écart avec le prix le moins élevé de la Dqe.
Notation du critère valeur technique de l'offre (40%) noté sur 40 points : a) Sous-Critère 1 - 36 points : réponses apportées dans le mémoire technique, suivant trame imposée ; b)sous-critère 2 - 4 points : niveau de détail de l'offre, lisibilité, respect de l'utilisation de la trame de mémoire imposée et cohérences avec la DPGF et Dqe.
Détail du sous-critère 1 : 1) Moyens humains, matériels et produits affectés spécifiquement au chantier : 6 points ; 2) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées : 8 points ; 3) Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution : 8 points ; 4) Démarche environnementale mise en place par l'entreprise : 8 points ; 5) Dispositions liées à la COVID 19 : 6 points.
Conditions d'envoi et de remise des candidatures et offres : Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation sera examinée.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la commande publique et parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser a pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
modalités de signature des candidatures et des offres : Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19 avril 2021 à 17 heures une demande via le profil d'acheteur.
une réponse sera alors adressée au plus tard le 21 avril 2021 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ntPvkghu6N .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ntPvkghu6N .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ntPvkghu6N .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ntPvkghu6N .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris Cedex 17, tél. : 011-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/ .

Mots déscripteurs
Terrassement
Dépollution