Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Arbres, arbustes et vivaces

Emetteur : ville de Colomiers (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 30/04/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-46229
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
 Correspondant : Mme TRAVAL-MICHELET Karine, 1, Place Alex Raymond B.P. 30330 31776 Colomiers Cedex, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr adresse internet : http://www.ville-colomiers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021f02 Arbres, arbustes et vivaces.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03452000
Objets supplémentaires : 03451300
03451000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 56 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'arbres, d'arbustes et de plantes vivaces pour la ville de Colomiers Accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 56 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; délégation de pouvoir;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des fournitures : 40 %;
     - lot 01 : qualité des végétaux (aspect, homogénéité, force/taille, conditionnements proposés, provenance) : 30 %;
     - lot 01 : garanties, capacités techniques (matériel de fabrication des mottes, transplantations, arrachage), degré de couverture de la commande tenant compte de la capacité de la pépinière à répondre : 30 %;
     - lot 02 : prix des fournitures : 40 %;
     - lot 02 : qualité des végétaux (aspect, homogénéité, force/taille, conditionnements proposés, provenance) : 30 %;
     - lot 02 : garanties, capacités techniques (matériel de fabrication des mottes, transplantations, arrachage), degré de couverture de la commande tenant compte de la capacité de la pépinière à répondre : 30 %;
     - lot 03 : prix des fournitures : 40 %;
     - lot 03 : qualité des végétaux (aspect, homogénéité, force/taille, conditionnements proposés, provenance) : 30 %;
     - lot 03 : garanties, capacités techniques (matériel de fabrication des mottes, transplantations, arrachage), degré de couverture de la commande tenant compte de la capacité de la pépinière à répondre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021f02 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges 103b, rue belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Arbres.
Coût estimé (HT) : entre 32 000,00 euros et 140 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03452000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 02. -
Arbustes.
Coût estimé (HT) : entre 16 000,00 euros et 40 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03451300.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 03. -
Vivaces.
Coût estimé (HT) : entre 8 000,00 euros et 20 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Mots descripteurs : Végétaux
Mots déscripteurs
Végétaux