Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de la solution aqueuse d'urée

Emetteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 03/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-46233
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Ligne d'Azur.
 Correspondant :  Commande publique, rla - centre Opérationnel du Tramway
2 Boulevard Henri Sappia 06100 Nice, tél. : (+33) 4-93-16-52-52, télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, courriel : marches@lignesdazur.fr adresse internet : https://www.lignesdazur.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : fourniture d'une solution aqueuse d'urée pour les véhicules de la Régie Ligne d'azur.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24000000.
Lieu de livraison : 2 Boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le présent marché pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 32 640 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne pourra être accordée dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'azur.
forme des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Seront ainsi examinées : les moyens techniques dont le chiffre d'affaires (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices, les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années.
Situation juridique - références requises : un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois est requis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
conformément à l'article R 2143-13 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0002-BUS-21.

Renseignements complémentaires : l'annexe no1 "Protocole de sécurité DRAP" du CCP est fourni à titre indicatif aux candidats. Lors de la notification, le titulaire recevra le protocole de sécurité actualisé.
Date limite d'obtention : 3 mai 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. La transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée. Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site :www.marches-securises.fr
Les modalités de réponse sont également détaillées dans le règlement de consultation
le DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr.
L'Accès à ce site est libre et gratuit.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères détaillés dans le Règlement de Consultation.
Les offres peuvent faire l'objet d'une négociation. Toutefois, la Régie se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales (article R 2123-5 du Ccp).Elle pourra être effectuée oralement lors d'une réunion, puis formalisée par un compte rendu daté et signé pour acceptation par le candidat, par échange de télécopies, de mails, ou par courrier. Après les négociations, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Ligne d'Azur.
 2 Boulevard Henri Sappia,  06100 Nice, , tél. : (+33) 4-93-16-52-52, , télécopieur : (+33) 0-49-31-65-50, , courriel : marches@lignesdazur.fr,  adresse internet : http://www.lignesdazur.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Ligne d'Azur.
 2 Boulevard Henri Sappia,  06100 Nice, , tél. : (+33) 4-93-16-52-52, , télécopieur : (+33) 0-49-31-65-50, , courriel : marches@lignesdazur.fr,  adresse internet : http://www.lignesdazur.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL secrétariat général pour les affaires
place Félix-Baret
Cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 3-34-84-35-45, télécopieur : (+33) 3-34-84-35-44 adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

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