Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

L'EPFL DU VAL DE LOIRE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:- Lot 1 : Assurance 'Dommages

Emetteur : EPFL DU VAL DE LOIRE (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 07/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37, 45, 75, 78, 92
Annonce No 21-46234
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFL DU VAL DE LOIRE.
 Correspondant : Mme DJALALYAN Evelina, Assistante de direction, 60 avenue Marcel Dassault 37206 Tours, tél. : 02-47-33-17-67, courriel : E.djalalyan@epfl-val-de-loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Acquistion portage, remise en état éventuelle et rétrocession de biens immobiliers bâtis ou non.

Objet du marché : l'epfl du val de loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:
- lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- lot 3 : Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants"
- lot 4 : Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66513100.
Lieu d'exécution : territoire d'intervention de l'epfl (département 37).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'epfl du val de loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:
- lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- lot 3 : Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants"
- lot 4 : Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 21 mai 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 mai 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : fournir le mandat de la compagnie d'assurance au courtier et de la compagnie d'assurance à l'agent;
     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance, fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance, fournir l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.;
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.;
     - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché no2021-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
, courriel : e.djalalyan@epfl-val-de-loire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
, courriel : e.djalalyan@epfl-val-de-loire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : e.djalalyan@epfl-val-de-loire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Local du Val de Loire.
 Correspondant : Mme DJALALYAN Evelina,  60 avenue Marcel Dassault CS 30651,  37206 Tours, , tél. : 02-47-33-17-67, , courriel : e.djalalyan@epfl-val-de-loire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Prestation de service d'assurance pour les biens à acquérir par l'epfl dans le cadre de son activité
Durée : à compter du 21 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2025.
Exécution : 21 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - lot 2 Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Prestation de service d'assurance garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'epfl peut encourir en raison des dommages et préjudices causés à autrui.
le contrat garantit également le recours qui peuvent être exercés contre l'epfl et les dommages subis par les collaborateurs
Durée : à compter du 21 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2025.
Exécution : 21 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - lot 3 Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".
Prestation de service d'assurance de responsabilité ds mandataires sociaux et dirigeants
Durée : à compter du 21 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2025.
Exécution : 21 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - lot 4 Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs".
a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense de droits de l'assuré soit dans un cadre amiable soit judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée
Durée : à compter du 21 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2025.
Exécution : 21 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance