Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS

Emetteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2021
Clôture : 03/05/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-46259
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN.
 Correspondant : Mme Geoffroy Hélène, la Maire, place de la Nation, Cs40002 69518 Vaulx-en-Velin Cedex, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de clotures et portails.
CPV - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45340000
45421148.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre concerne les travaux d'installation de clôtures et portails sur différents sites de la Ville de Vaulx-En-Velin.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires :
-Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les commandes successives sont adressées au titulaire de l'accord cadre sous forme de bons de commande.
-le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents.
l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux articles L.2194-1 et suivants du Code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché :
-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.
-L'Accord cadre est conclu pour une période de 12 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX CLOTURES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
La liste des pièces à fournir est indiquée dans l'article 5 du règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
au plus tard, dans 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

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